LONGCHAMBON (M. HENRI) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Président de la commission de la production industrielle. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954]. - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale de M. Dubois relative à la responsabilité des transporteurs aériens [4 mars 1954] (p. 300). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954]. - Discussion générale (p. 501). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au code de la nationalité française [30 mars 1954] (p. 518). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. - SECTION GUERRE. - Chap. 34-92 : son amendement indicatif relatif au problème de l'incorporation des recrues résidant à l'étranger (p. 619); le retire ( ibid .). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. - Explique son vote sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 717 ; Art, 8 : amendement de M. de Villoutreys (p. 730) ; explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 736, 737) ; Art. 22 O : observations sur la baisse obligatoire du matériel agricole (p. 749). - IMPOTS SUR LES REVENUS. - Art. 43 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à l'imposition des Français résidant à l'étranger (p. 767) ; le retire (p. 768) ; son amendement tendant à éviter dans certains cas les doubles impositions (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954]. - Discussion générale (p. 812).
Secrétaire d'Etat à la recherche scientifique et au progrès technique (cabinet de M. Pierre Mendès-France des 17-19 juin 1954).
Répond, en cette qualité, à la question orale de M. Michel Debré concernant l'énergie atomique [27 juillet 1954] (p, 1378). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire [5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1541, 1542). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des autoroutes [26 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Lamarque (p, 1683, 1684) ; Art. additionnel 6 (nouveau) amendement de M. Courrière (p. 1686) ; sur l'art. 3 bis (précédemment réservé) (p. 1687). - Est entendu dans la discussion du budget des services de la présidence du conseil pour 1955 [2 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2030), - Discussion des articles. Chap. 36-31 : observations sur le traitement du minerai de thorium à Madagascar (p. 2032).