LONGCHAMBON (M HENRI) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Président de la commission de la production industrielle. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement [12 mars 1953].
Dépôts législatifs :
Avis, présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (Equipement des services civils. - Investissements économiques et sociaux. - Réparation des dommages de guerre) [29 janvier 1953] (I., n° 47). - Rapport fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (art. 3 de la loi du 25 novembre 1948) [2 juillet 1953] (I., n° 306).
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [19 février 1953]. - Discussion générale (p. 715). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [26 février 1953]. - Discussion des articles : amendement de M. Armengaud (p. 789). Art. 2 (p. 790). Art. 5 : Amendement de M. Armengaud (p. 793). Art. 9 : amendement de M. Armengaud (p. 795, 796). Art. 12 : amendement de M. Armengaud (p. 798). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 7 ter: amendement de M. Debû-Bridel (p. 1305). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant création d'un bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières [16 juillet 1953] (p. 1330). - Prend part, en qualité de président de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953].- Discussion de l'article unique : amendement de MM. Pellenc et Geoffroy (p. 1792, 1793 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget des services des affaires étrangères pour 1954 [3 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-11 : observations sur la fermeture de certains consulats (p. 2040) ; Chap. 31-13 : observations sur la rémunération des auxiliaires dans les ambassades (p. 2041) ; Chap. 34-02 : observations sur les frais du secrétariat du conseil supérieur des Français à l'étranger (p. 2042) ; Chap. 34-11 : son amendement relatif aux frais de transport des membres du conseil supérieur des Français à l'étranger (p. 2043) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 42-22 : observations sur le problème de l'enseignement français à l'étranger (p. 2044) ; Chap. 42-34 : observations sur l'aide apportée aux Français rapatriés dans la métropole (p. 2051) ; Chap. 46-91 : observations (p. 2052) ; Chap. 60-82 (p. 2053). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du budget du commissariat général à la productivité pour 1954 [11 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2177). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement tendant à. relever le crédit affecté à ce chapitre (p. 2181, 2182) ; le retire (p. 2183). - Intervient, au nom de la commission de la production industrielle, dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [28 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 3 bis : observations sur la taxe d'encouragement à la production textile (p. 2284, 2287). - Suite de la discussion [29 décembre 1953]. Art. 3 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Durand-Réville (p. 2310). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à ajouter un article additionnel 3 quater ( nouveau ) relatif à la situation de certains anciens combattants français ayant acquis une nationalité étrangère (p. 2326). - Prend part, en qualité de président et deuxième rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2714), (p. 2721). - Intervient, au nom de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 34 : observations sur notre politique d'investissement (p. 2.774, 2775).