LONGCHAMBON (M. HENRI) [A. N. Français de l'étranger].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des affaires économiques) [15 janvier 1952] (p. 211 ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle (ibid.) . - Vice-Président de la commission de la production industrielle. - Président de la commission de la production industrielle.
Dépôts législatifs :
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires [28 février 1952] (I., n° 102). - Proposition de loi tendant à modifier et à compléter les articles 26 de la loi du 11 avril 1831, 28 de la loi du 18 avril 1831 et 38 de la loi du 28 février 1934, relatifs à la suspension du droit à l'obtention et à la jouissance des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant, par la perte de la qualité de Français, pendant la privation de cette qualité [14 octobre 1952] (I., n° 469). - Proposition de résolution tendant à la création, en vertu de l'article 14, paragraphe 3, du règlement d'une commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de modernisation et d'équipement [11 décembre 1952] (I., n° 626). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord franco-yougoslave du 14 avril 1951, relatif à l'indemnisation des intérêts français nationalisés en Yougoslavie et organisant la répartition de l'indemnité globale forfaitaire versée par le gouvernement yougoslave en application dudit accord [10 juillet 1952] (I., n° 402)
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la création des facultés ouvrières de culture et de technique [12 février 1952] (p. 497). - Prend part, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [25 mars 1932].- Discussion générale (p. 723 et suivantes). - Suite de la discussion [1 er avril 1952] ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 5 (nouveau) visant la création de commissions parlementaires chargées de suivre la mise en oeuvre du traité (p. 835) ; le retire (ibid.) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 838). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 37 : son amendement tendant à compléter le texte par des dispositions facilitant la constitution de provisions pour les entreprises produisant des minerais et métaux essentiels (p. 976) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif au plan de développement de l'énergie atomique [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1592). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économique, à la discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des intérêts nationalisés en Yougoslavie [11 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1653). - Intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1953 [12 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 1 er . État B. Chap. 44-91 : observations sur l'utilisation des crédits affectés aux recherches techniques (p. 1831) ; chap. 45-11 : observations sur la subvention attribuée aux houillères du Sud-Oranais ( ibid. ). - Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil pour 1953 [25 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 2047). - Discussion des articles. Chap. 31-21 : amendement de M. Poisson (p. 2080 et 2081) ; chap. 46-92 : amendement de M. Armengaud (p. 2088). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Saller relative à la situation économique, sociale et politique des territoires d'outre-mer [27 novembre 1952. - Discussion générale : économie des territoires d'outre-mer (p. 2104 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2149). - Explique son vote sur l'ensemble de la question orale de M. Saller (cf. suypra) [3 décembre 1952] (p. 2220). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [9 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2229 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des affaires étrangères pour 1953 [19 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 42-22 (p. 2696) ; chap. 42-31 : observations sur l'aide nécessaire aux Français de l'étranger, notamment aux musulmans Nord-Africains de Palestine (p. 2697) ; amendement de M. Alain Poher (p. 2698).