LONGCHAMBON (M. HENRI) [Représentant des Français à l'étranger].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la production industrielle (ibid). - Est élu Vice-Président de la commission de la production industrielle. - Est nommé Président de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi portant ouverture d'us crédit de 20 millions de francs destiné à porter secours aux Français expulsés des pays étrangers [9 mai 1951] (I., n° 362). - Déclare reprendre cette Proposition de loi [31 juillet 1951], réimprimée sous le n° 536. - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 201 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [10 mai 1951] (I. n° 371).- Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition de l'indemnité globale forfaitaire accordée par l'Etat polonais aux ressortissants français touchés par la loi polonaise du 3 janvier 1946 sur les nationalisations [16 mai 1951] (I., n° 401). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratiner l'accord franco-hongrois du 12 juin 1950 relatif à certains intérêts français en Hongrie et à l'exécution de certaines clauses du traité de paix [16 mai 1951] (I., n° 413). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la répartition de l'indemnité globale forfaitaire accordée par l'Etat hongrois, aux ressortissants français dont les biens, droits et intérêts en Hongrie ont été affectés par les mesures de nationalisation, d'expropriation ou de restrictions d'un caractère similaire prises par l'Etat hongrois, ainsi qu"en exécution de certaines clauses du traité de paix [16 mai 1951] (I., n° 414). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier l'accord franco-tchécoslovaque du 2 juin 1950 relatif à l'indemnisation de certains intérêts français en Tchécoslovaquie et organisant la répartition de l'indemnité globale forfaitaire accordée par le Gouvernement tchécoslovaque en vertu dudit accord [16 mai 1951] (I., n° 415). - Rapport , fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (art. 3 de la loi du 25 novembre 1948) [13 décembre 1951] (I., n° 816). - Avis , présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour l'exercice 1952 [S. E. 1 er janvier 1952] (I., n° 2).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif aux nationalisations polonaises : indemnités aux ressortissants français [18 mai 1951] (p. 1809) ; à la discussion du projet de loi portant ratification d'un accord franco-hongrois [18 mai 1951] (p. 1810) ; à la discussion du projet de loi portant nationalisations hongroises : indemnités aux ressortissants français (ibid.) (p. 1811) ; à la discussion du projet de loi portant indemnisation de certains intérêts français en Tchécoslovaquie (ibid.). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (investissements économiques et sociaux) [19 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1826 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires étrangères pour 1952 [20 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 : son amendement relatif à la situation des professeurs français à l'étranger (p. 3147, 3148) ; le retire ( ibid .) ; chap. 6000 : amendement de M. Armengaud (p. 3150). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3376). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la présidence du conseil pour 1952 [27 décembre. 1951]. Discussion de l'article unique, chap. 5020 : son amendement indicatif relatif aux objectifs poursuivis par le commissariat à l'énergie atomique (p. 3401, 3403) ; le retire (p. 3404). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des finances pour 1952 (charges communes) [S. E. 2 janvier 1952]. Discussion des articles. Chap. 5100 : amendement de M. Bousch (p. 90). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 3 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 146 et suivantes) (p. 151) ; suite de la discussion [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 2, Etat B : amendement de M. Depreux (p. 172). - Obtient un congé [septembre 1951] (p. 2300).