LONGCHAMBON (M. HENRY) [A. N., Français de l'étranger].
Est nommé membre: de la commission de la production industrielle [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales ( ibid .); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission des affaires économiques ) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention franco-sarroise en matière de propriété industrielle du 15 décembre 1948 [16 février 1950] (I., n° 87).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 49 et suiv.) ; suite de la discussion [24 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 5 : CRÉDITS D'INVESTISSEMENTS (p. 192, 200). - Répond à M. Courrière sur son rappel au règlement (p. 201); suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV, art. 43: AVANCES DU TRÉSOR A LA S. N. C. F. (p. 247): - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [30 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1422 et suiv.) ; suite de la discussion [31 mai 1950] (p. 1444) ; suite de la discussion [1er juin 1950]. Discussion des articles. Article additionnel 1er bis (nouveau): son amendement tendant à remettre dans le cadre de leurs activités fondamentales les entreprises nationales (p. 1476 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 5060 (p. 2042). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. Discussion des chapitres. Art. 9: Observations (p. 2436). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er bis: amendement de M. Pezet (p. 2915, 2916) ; art. 6 (p. 2924).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [13 juillet 1950] (p. 1940).