LONGCHAMBON (M. HENRI) [représentant les Français d'Amérique].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, -des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la production industrielle [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). - Proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Avis , présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur da proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faciliter les transformations de l'équipement énergique de l'industrie. en vue d'économiser le charbon, et à accroître les possibilités françaises de recherche et de traitement des carburants liquides [12 mars 1948] (I., n° 218).- Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les accords et protocoles signés à Paris le 19 mars 1948 entre la France et la Pologne et relatifs à diverses questions d'ordre financier et économique [3 juin 1948] (I., n° 473). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur la proposition de résolution de M. Alex Roubert et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [1 er juillet 1948] (I., n° 646).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 F. - Discussion générale [30 janvier 1948] (p. 125-126) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles : budget de l'agriculture [17 mars 1948] (p. 767) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux transformations de l'équipement énergétique de t'industrie. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 882 et suiv.).; discussion de l'article unique; amendement de M. Molinié (p. 885) ; son amendement tendant à modifier la fin du paragraphe 3 (p. 885) ; son amendement tendant à modifier la rédaction du paragraphe 5, alinéa a) ( ibid .) ; son amendement tendant à une modification de rédaction (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi portant réorganisation du centre national de la recherche scientifique. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1172-1173) ; intervient en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques dans la discussion du projet de loi portant approbation d'un accord entre la République française et les U.S.A. - Discussion générale [28 mai 1948] (p. 1306) ; participe à la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux; explication de vote sur les projets de loi relatifs : 1° à la convention de coopération économique européenne; 2° à l'accord bilatéral franco-américain [9 juillet 1948] (p. 1900) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de résolution relative à la création d'une commission pour la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1903-1904) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. -. Discussion générale (p. 2366) ; discussion des articles; art. 4 : son amendement visant à préciser une date pour la soumission au Parlement du plan de modernisation (p. 2413) ; art. 4 bis : son amendement tendant à inviter le Gouvernement à accroître la productivité (p. 2407) ; art. 7 : son amendement visant les conditions d'utilisation de l'énergie (p. 2419 et 2420) ; participe à la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. INDUSTRIE ET COMMERCE. - Ses observations au chapitre 322 sur la situation du comité de l'énergie [24 août 1948] (p. 2695). - Suite de la discussion [26 août 1948]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion des chapitres; amendement de M. Baron au chapitre 502 (p. 2818). - ANCIENS COMBATTANTS. - Discussion des chapitres; chap. 702. (p. 2850). - AFFAIRES ECONOMIQUES. - Discussion des chapitres; amendement de M. Armengaud au chapitre 127 (p. 2857) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affairés économiques, à la discussion du projet de loi relatif à l'application de l'accord de coopération économique entre la France et les États-unis d'Amérique. - Discussion générale [7 septembre 1948] (p. 2939) ; discussion des articles; art. 3 : amendement de M. Jarrié (p. 2942) ; amendement de M. Zyromsky (p. 2943) ; participe, au nom de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [21 septembre 1948] (p. 3217-3218).