LOISON (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .); de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission du travail ) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instituer l'assurance obligatoire par une majoration du prix de l'essence pour les véhicules à moteur en ce qui concerne les accidents corporels causés à des tiers [21 janvier 1950] (I., n° 25). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à porter remède à la situation défavorable de la police en tenue (sûreté nationale) en matière de traitements, résultant de l'application de la loi sur le reclassement des fonctionnaires [9 mai 1950] (I., n° 281).
Questions orales :
M. Pierre Loison signale à M. le ministre de l'intérieur le danger d'infection que constitue pour les populations riveraines, le déversement en Seine, à Clichy, des eaux d'égout de la ville de Paris; fait remarquer que dans les boucles de la Seine, et ce jusqu'à Mantes, des immondices se sont déposés, constituant de véritables foyers de maladies microbiennes; et demande quelles mesures ont été envisagées, en accord avec M. le ministre de la santé publique et de la population, pour faire cesser un état de choses préjudiciable à la santé publique [30 décembre 1949] (n° 102). - Réponse [31 janvier 1950] (p. 434). - M. Pierre Loison demande à M. le président du conseil: 1° l'importance du tirage et le montant des sommes consacrées en 1949 aux publications de luxe éditées par les entreprises nationales pour justifier de leur activité, et qui en assume le financement ; 2° sur quel budget sont imputées les dépenses occasionnées par l'édition de certains discours prononcés par de hauts fonctionnaires, des parlementaires chargés de mission, des personnalités des entreprises nationales, etc. et quel en a été le montant en 1949; 3° s'il ne lui paraît pas que dans une période où le Gouvernement semble avoir reconnu, par la création d'une commission des économies, la nécessité de mettre un frein aux dépenses, que dans ce domaine elle pourrait porter ses investigations sans dommage pour l'activité et l'éducation française [2 mai 1950] (n° 125). - Réponse [16 mai 1950] (p. 1322). - M. Pierre Loison demande à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale , tenant compte de la hausse constante du coût de la vie et des problèmes que pose aux familles le soin d'élever les enfants de promulguer le décret permettant l'application de la loi du 22 août 1940 qui prévoit que le salaire de base, servant au calcul des allocations familiales, sera de 225 fois le salaire horaire d'un manoeuvre ordinaire de l'industrie des métaux de la région parisienne, étant donné que l'article 11 de la loi précitée est actuellement transgressé, le salaire de base étant resté fixé arbitrairement à 12.000 F [16 novembre 1950] (n° 171). - Réponse [5 décembre 1950] (p. 3085). - M. Loison attire l'attention de M. le président du conseil sur l'injustice résultant du système actuel des abattements de zones, en matière de salaires. Les statistiques faisant ressortir que dans l'ensemble, le coût de la vie est aussi élevé dans les campagnes que dans les grands centres, le prix des denrées de base étant fixé uniformément par décret et le prix du pain, aliment essentiel, ayant été majoré dans les communes rurales ; il lui demande, dans ces conditions, s'il n'envisage pas la suppression des zones de salaires [21 novembre 1950]. - Demande de débat. - Réponse [29 décembre 1950] (p. 3374 et suiv.).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 300). Discussion des articles. NATURE ET VALIDITÉ DE LA CONVENTION. (Art. 31 a du code du travail) : explication de vote (p. 309, 310). - Prend la parole lors de la réponse de M. Meunier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 102 (cf. supra) [31 janvier 1950] (p. 434). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [9 mai 1950]. Discussion des articles: son contreprojet tendant à rendre automatique la perception d'une indemnité de fonctions par les maires et adjoints (p. 1198) (p. 1200). - Est entendu dors de la l'épouse du ministre à sa question orale n° 125 (cf. supra) [16 mai 1950] p. 1323) ; explique son vote sur la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des membres du conseil général de la Seine [13 juin 1950] (p. 1678). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le statut du réfractaire [15 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 6: soutient l'amendement de M. Jacques-Destrée tendant à en préciser le texte (p. 1718). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] (p. 1810). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses militaires pour 1950, budget de l'air [22 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1828). - Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer l'assurance obligatoire des véhicules automobiles [26 octobre 1950]. - Discussion générale (p. 2750 et suiv.). - Participe au débat sur la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]; son contre-projet (p. 3341, 3342). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux zones de salaires [29 décembre 1950] (p. 3374 et suiv.) ; dépose en conclusion du débat une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à soumettre d'urgence au Parlement un projet de loi abolissant le classement en zone de salaires (p. 3380). - Obtient, un congé [21 décembre 1950] (p. 3202).