LOISON (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du ravitaillement (p. 22).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à uniformiser les titres d'alimentation en ne délivrant que la carte « grands centres » à tous les départements, et montrant, à cet égard, la situation très particulière de la Seine-et-Oise [27 janvier 1949] (.I. n° 34). - Proposition de loi tendant à modifier le décret du 20 janvier 1940 relatif aux pensions militaires [8 novembre 1949] (I. n° 775).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures susceptibles de pallier les conséquences désastreuses, pour les récoltes de betteraves sucrières, des conditions météorologiques de l'année 1949 [15 novembre 1949] (I. n° 793). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à suspendre, envers les créanciers de l'Etat, toute majoration d'impôts et toute poursuite, en cas de non-payement [22 décembre 1949] (I. n° 922). - Rapport fait au nom de la commission du ravitaillement et des boissons sur la proposition de résolution de M. Loison tendant à inviter le Gouvernement à uniformiser les titres d'alimentation en ne délivrant que la carte « Grands centres » à tous les départements et montrant, à cet égard, la situation très particulière de Seine-et-Oise [17 février 1949] (I. n° 128).
Questions orales:
M. Loison signale à M. le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre que les pharmaciens de Seine-et-Oise, constatant qu'ils n'ont pu se faire rembourser, depuis 1947, des produits pharmaceutiques fournis par eux aux pensionnés d'invalidité de la loi du 31 mars 1919, ont décidé de ne plus accepter les ordonnances des carnets de soins gratuits (art. 64) à partir du 1 er mai 1949, et demande quelles dispositions ont été prises pour remédier à cet état de choses préjudiciable aux pensionnés puisqu'il a pour effet de les priver d'un droit reconnu par la loi [14 juin 1949] (n° 65). - Réponse [5 juillet 1949] (p. 1676). - M. Pierre Loison signale à M. le ministre de l'intérieur le danger d'infection que constitue pour les populations riveraines le déversement en Seine à Clichy des eaux d'égout de la ville de Paris, fait remarquer que dans les boucles de la Seine, et ce jusqu'à Mantes, des immondices se sont déposés constituant de véritables foyers de maladies microbiennes; et demande quelles mesures ont été envisagées, en accord avec M. le ministre de la santé publique et de la population, pour faire cesser un état de choses préjudiciable à la santé publique [30 décembre 1949] (n° 102).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'uniformisation des titres d'alimentation [8 mars 1949]. - Discussion générale (p. 582, 583). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global sur le budget des travaux publics [12 avril 1949] (p. 968). - Est entendu lors de la réponse de M. Marcellin à la question orale n° 65 (voy. supra ) [5 juillet 1949] (p. 1676). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [16 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 31: son amendement tendant à supprimer la clause prévoyant la continuation des poursuites pour ceux qui ont omis de faire une déclaration (p. 1511); art. 33: son amendement tendant à porter à 36 p. 100 le taux de la pénalité (p. 1513, 1514).