LITAISE (M. ANDRÉ) [Ain].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [4 octobre 1956] : de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [9 octobre 1956] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.) . - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956],
Dépôts législatifs :
Rapport annuel d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [26 décembre 1956] (I., n° 200). - Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte sur la Société de contrôle et d'exploitation de transports auxiliaires (S. C. E. T. A.) [18 juin 1957] (I., n° 702).
Question orale :
M. Litaise demande à M. le ministre des affaires économiques et financières : 1° s'il est exact que des maisons françaises sont contraintes, pour pouvoir exporter dans le Sud-Viet-Nam leur production (notamment des médicaments et autres produits pharmaceutiques), de revêtir leurs emballages intérieurs et extérieurs d'étiquettes aux couleurs des États-Unis d'Amérique, portant, au-dessus de deux mains unies, l'inscription « United States of America » ; 2° dans l'affirmative, comment ses services peuvent tolérer de telles pratiques qui constituent non seulement un outrage à l'industrie française, mais encore, semble-t-il, une grave infraction à la réglementation internationale des marques de commerce [12 juin 1956] (n° 771). - Réponse [23 octobre 1956] (p. 2073).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 771 ( cf . supra ) [23 octobre 1956] (p. 2073). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [22 décembre 1956]. - Budget annexe de l'ORDRE DE LA LIBÉRATION (p. 2775).