LITAISE (M. ANDRÉ) [Ain].
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [11 octobre 1955]. - En est nommé président. - Est nommé membre de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (ibid.). - En est nommé vice-président. - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid .). - Est nommé membre titulaire de la commission du suffrage universel [14 février 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte sur les statuts des personnels des grandes entreprises publiques [15 mai 1956] (I., n° 454). - Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte, sur l'économat de la Société nationale des chemins de fer français [26 juillet 1956] (I., n° 684).
Question orale :
M. André Litaise demande à M. le ministre des affaires économiques et financières : 1° s'il est exact que des maisons françaises sont contraintes, pour pouvoir exporter dans le Sud-Vietnam leur production (notamment des médicaments et autres produits pharmaceutiques), de revêtir leurs emballages intérieurs et extérieurs d'étiquettes aux couleurs des Etats-Unis d'Amérique, portant, au-dessous de deux mains unies, l'inscription « United States of America »; 2° dans l'affirmative, comment ses services peuvent tolérer de telles pratiques qui constituent non seulement un outrage à l'industrie française, mais encore, semble-t-il, une grave infraction à la réglementation internationale des marques de commerce [12 juin 1956] (n° 771).