LITAISE (M. ANDRÉ) [AIN].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (article 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955] ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectes à la défense nationale (article 71 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947) ( ibid. ) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier là gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte (article 70 de la loi du 21 mars 1947, modifié par la loi du 3 juillet 1947) ( ibid. ) ; - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine ( ibid. ).
Question orale :
M. Litaise demande à M. le ministre de la défense nationale et des forces armées : 1° comment ses services ont pu concilier les termes du sixième alinéa de l'article 1 er de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950, prévoyant formellement que « les orphelins, les chefs et les soutiens de famille devront, s'il en font la demande, être affectés dans des unités proches de leur domicile » avec l'envoi en Tunisie des jeunes recrues mariés, pères de famille, orphelins de guerre et pupilles de la nation ; 2° si une telle mesure est illégale (et elle semble bien l'être), pourquoi ses bureaux laissent sans réponse les protestations élevées par les intéressés et leur famille [9 décembre 1954] (n° 590). - Réponse [15 mars 1955] (p. 706, 707).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement relatif aux conditions de financement des aurons Bréguet Deux-Ponts et Armagnac p. 527, 528). - Suite de la discussion [4 mars 1955]. - Art. 1er (nouvelle rédaction) : amendement de M. Courrière (p. 580, 581).