LITAISE (M. ANDRÉ) [Ain].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120) ; de la commission de l'éducation nationale [29 août 1951] (p. 2179). - Donne sa démission de membre de la commission de l'éducation nationale [4 décembre 1951] (p. 2793).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Imprimerie nationale) [25 janvier 1951] (I., n° 43). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Légion d'honneur et ordre de la Libération) [25 janvier 1951] (I., n° 44). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (budget annexe des monnaies et médailles) [15 mars 1951] (I., n° 175). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant la procédure de codification des textes législatifs relatifs aux instruments monétaires et aux médailles [11 août 1951] (I., n° 575). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe des monnaies et médailles) [29 novembre 1951] (I., n° 767). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (Légion d'honneur et ordre de la Libération) [29 novembre 1951] (I., n° 768). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1952 (budget annexe de l'Imprimerie nationale) [29 novembre 1951] (I., n° 770).
Question orale :
M. André Litaise appelle l'attention de M. le président du conseil sur le fait que les organisations syndicales des agents de l'Etat ou du secteur nationalisé adressent .l'une après l'autre leurs revendications aux parlementaires, qui ne sont en aucune façon en mesure de juger du bien-fondé de ces appels, et dont les interventions individuelles, en cette matière, n'ont apparemment d'autres résultats que d'apporter de vaines perturbations aux travaux du Gouvernement et du Parlement ; il demande, en conséquence, et compte tenu du fait que la plupart de ces revendications semblent basées sur des comparaisons de service à service, s'il ne serait pas opportun de publier , pour la pleine édification du pays et de ses représentants élus qui pourraient se faire ainsi une juste opinion de certaines inégalités ou insuffisances, un tableau exposant avec précision le nombre des fonctionnaires, militaires, agents ou employés, par service (administration d'Etat, marine, armée, entreprise nationalisée, société d'économie mixte et toute branche de l'activité nationale dont le personnel est rétribué directement ou non par l'Etat), grade et échelon, avec l'indication : 1° de leur rémunération brute en distinguant le traitement proprement dit des indemnités, primes, gratifications et bonifications diverses, et des avantages en nature (logement, chauffage, éclairage, facilités de transport par fer ou autrement possibilités d'utiliser des voitures automobiles à des fins personnelles, etc.) ; 2° des prestations sociales qu'ils peuvent recevoir pour eux et leur famille ; 3° du temps moyen qu'ils passent dans chaque grade ou échelon ; 4° de leur régime de retraite ; 5° des conditions mises à leur admission aux emplois qu'ils occupent ; 6° de leurs horaires de travail (tout au moins en ce qui concerne les personnels de simple exécution) ; sans méconnaître l'importance d'un tel travail à fournir (dont, toutefois, chaque administration possède déjà les éléments), il estime que le Parlement ne saurait se prononcer sur des cas particuliers qui lui seraient soumis sans avoir cette vue d'ensemble qui lui fait actuellement défaut [18 septembre 1951] (n° 255).- Réponse [4 décembre 1951] (p. 2769).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'Imprimerie nationale pour 1951 [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 333) ; à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération ( ibid .). - Discussion générale (p. 334). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des monnaies et médailles pour 1951 [20 mars 1951] (p. 830). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 255 (cf. supra) [4 décembre 1951] (p. 2769). - Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération pour 1952 [4 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2772). Discussion des articles. Art. 1 er , ORDRE DE LA LIBÉRATION. chap. 1020 (p. 2774). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des monnaies et médailles pour 1952 [4 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2774) ; à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'Imprimerie nationale pour 1952 (ibid.) (p. 2775). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi arrêtant les dispositions financières transitoires pour 1952 [31 décembre 1951] (p. 3671).