LITAISE (M. ANDRÉ) [Ain].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des finances) [19 janvier 1950] (p. 32).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (caisse nationale d'épargne, Imprimerie nationale, ordre de la libération, monnaies et médailles, Légion d'honneur, P. T. T.) : III. - Imprimerie nationale [21 juillet 1950] (I., n° 530). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (caisse nationale d'épargne, Imprimerie nationale, ordre de la libération, monnaies et médailles, Légion d'honneur P T. T.): IV. - Légion d'honneur, ordre de la libération [21' juillet 1950] (I., n° 531). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (caisse nationale d'épargne, Imprimerie nationale, ordre de la libération, monnaies et médailles, Légion d'honneur, P. T. T.) : V. - Monnaies et médailles [21 juillet 1950] (I., n° 532). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime des retraites du personnel de l'Imprimerie nationale [1er août 1950] (I., n° 614).
Questions orales :
M. André Litaise demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, s'il n'estime pas indispensable, avant de se rendre à la conférence internationale qui, selon certaine presse étrangère, doit se tenir à Rome en janvier 1950 et être décisive quant à la réalisation du tunnel sous le Mont-Blanc et de ses voies d'accès, d'éclairer pleinement le Parlement sur les raisons qui militent en faveur de cette coûteuse réalisation et sur l'opportunité de tels travaux dans l'état actuel des finances et de l'économie française [10 janvier 1950]. - Demande de débat - M. André Litaise demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques: 1° s'il est exact qu'un protocole, signé entre la France et la Suisse le 20 mars 1948, stipulait qu'aucune modification du cours moyen du franc suisse ne pouvait intervenir sans un préavis d'un mois; dans l'affirmative, quelle a été l'incidence de cette disposition sur les échanges économiques franco-suisses depuis la récente dévaluation ; 2° si, devant la vanité des accords monétaires internationaux et la flagrante inefficacité du contrôle des changes, il n'est pas opportun de revenir purement et simplement à la liberté du commerce extérieur et à la libre convertibilité du franc en devises étrangères. - Réponse [28 février 1950] (p. 619 et suiv.). - M. André Litaise demande à M. le ministre du budget: 1° s'il est exact que les chemins de fer fédéraux suisses ont réclamé à l'administration des douanes, pour les années 1946, 1948, une somme de 16.000 francs suisses représentant la participation des administrations françaises au chauffage des locaux de la gare de Genève-Cornavin ; 2° s'il est exact que les mêmes chemins de fer fédéraux ont demandé à l'administration française (douane, police ou chemin de fer) une somme de 70.000 francs suisses pour participation à des travaux d'aménagement de la même gare de Genève-Cornavin ; 3° si ces sommes ont été effectivement versées à l'administration demanderesse ; 4° si, en l'absence de toute convention internationale, il va être longtemps encore procédé au détachement quotidien d'agents des douanes et de la sécurité nationale française en gare de Genève-Cornavin (détachement très onéreux dont le coût annuel s'élève au minimum à 12 millions) pour procéder à une visite des voyageurs qui pourrait, semble-t-il, en raison des assouplissements apportés au contrôle des changes et des passeports, s'effectuer désormais en gare de Bellegarde et dans les voitures mêmes des trains internationaux [26 octobre 1950] (n° 156). - Réponse [7 novembre 1950] (p. 2795).
Interventions:
Est entendu, au cours du débat sur la question orale relative à l'accord monétaire franco-suisse [28 février 1950] (p. 620 et suiv.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission. des finances, à la discussion: 1° du budget de l'Imprimerie nationale [25 juillet 1950]. Discussion générale (p. 2146) ; 2° du budget des monnaies et médailles (p. 2147) ; 3° du budget de l'ordre de la Libération ( ibid .); 4° du budget de la Légion d'honneur (p. 2148). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant réforme du régime des retraites du personnel de l'Imprimerie nationale [2 août 1950]. Discussion générale (p. 2419). - Est entendu au cours de la réponse faite par M. Edgar Faure, ministre du budget, à sa question orale n° 156 (cf. supra) [7 novembre 1950] (p. 2795).