LITAISE (M. ANDRÉ) [Ain].
Est nommé membre de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21).
Questions orales :
M. André Litaise rappelle à M. le ministre de la justice qu'un hebdomadaire a publié à plusieurs reprises des photographies d'atrocités dont ce journal attribue la responsabilité au corps expéditionnaire français en Indochine; et demande: 1° s'il a pris des mesures pour amener la direction de ce journal à prouver l'authenticité des photographies; 2° au cas où ces atrocités seraient bien imputables à des membres de l'armée ou à des forces de police françaises au Vietnam, s'il ne conviendrait pas, pour l'honneur national, de rechercher et punir les coupables; 3° au cas où il s'agirait d'odieuses calomnies, s'il ne conviendrait pas d'engager des poursuites énergiques contre les calomniateurs; 4° s'il n'estime pas que la vente et l'exposition de semblables « documents » peuvent nuire à la moralité et à l'ordre publics [25 mai 1949] (n° 58). -. Réponse [7 juin 1947] (p. 1349). - M. Litaise demande à M. le président du conseil les raisons qui s'opposent à la publication des suites données au rapport de la Cour des Comptes et aux travaux de la « Commission des gaspillages », publication qui devrait être effectuée à la date du 1 er février 1949 [25 mai 1949] (n° 59). - Réponse [14 juin 1949]. - M. André Litaise demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques: 1° s'il est exact qu'un protocole signé entre la France et la Suisse le 20 mars 1948 stipulait qu'aucune modification du cours moyen du franc suisse ne pouvait intervenir sans un préavis d'un mois; dans l'affirmative, quelle a été l'incidence de cette disposition sur les échanges économiques franco-suisses depuis la récente dévaluation ? 2° si, devant la vanité des accords monétaires internationaux et la flagrante inefficacité du contrôle des changes, il n'est pas opportun de revenir purement et simplement à la liberté du commerce extérieur et à la libre convertibilité du franc en devises étrangères ? [8 novembre 1949]. - M. André Litaise demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme: 1° s'il est exact que dans l'état actuel des négociations franco-italiennes visant au percement d'un tunnel sous le Mont-Blanc il a déjà été arrêté: a ) que la route partant de l'orifice français du futur tunnel empruntera le territoire suisse de Gaillard (Haute-Savoie) à Ferney (Ain); b) que la « Compagnie internationale du tunnel du Mont-Blanc », à créer, aura son siège social à Genève, et sera soumise au droit suisse; 2° si ces questions comportent une réponse affirmative, quelles mesures ont été envisagées pour pallier les inconvénients résultant du passage en territoire suisse d'une route d'intérêt indiscutablement stratégique, et dont les usagers devront, sur les seuls parcours Chamonix - la - Cure ou Chamonix - Fort-l'Ecluse, franchir au minimum six bureaux de douane (ce qui ne semble pas précisément favorable à la rapidité des transports); enfin, quelles raisons militent en faveur de l'installation à Genève et sous régime juridique et fiscal suisse d'une compagnie internationale à laquelle les gouvernements français et italien devront apporter « à fonds perdus » un minimum déjà prévu de trois milliards de francs, soit près de la moitié du coût de l'entreprise, coût dont le surplus devra être emprunté aussi bien en France qu'en Italie et en Suisse [15 novembre 1949] (n° 86). - Réponse [29 novembre 19491 (p. 2530 et suiv.).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. - Discussion générale (p. 479). - Est entendu lors de la réponse de M. Max Lejeune, Secrétaire d'Etat aux forces armées, à sa question orale n° 58 ( voy. supra ) [7 juin 1949] (p. 1349). - Prend la parole lors de la réponse de M. Paul Devinat, secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, à sa question orale n° 59 ( voy. supra ) [14 juin 1949] (p. 1385, 1386). - Est entendu lors de la réponse de M. Pineau, ministre des travaux publics, à sa question orale relative au percement d'un tunnel sous le Mont-Blanc [29 novembre 1949] (p. 2530, 2531). - Prend la parole pour expliquer son vote, au cours du débat sur la ques tion orale de M. Pouget relative à la reconstruction, à l'urbanisme et aux dom mages de guerre [29 novembre 1947] (p. 2567).