LISE (Roger), sénateur de la Martinique (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - DOM-TOM (aspects sociaux) - [n° 105 (93-94)] tome 10 (22 novembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 30 avril 1993) (p. 142) - Ministère : Santé- Situation du CHR La Meynard (Martinique) - Hôpitaux.
Questions orales sans débat :
n° 49 (JO Débats du 6 octobre 1993) (p. 2776) - Ministère : Départements et territoires d'outre-mer - Financement des travaux d'entretien et de protection des berges des rivières en Martinique - (Réponse : JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3200) - Départements et territoires d'outre-mer.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [ n ° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - (26 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - (p. 5003, 5004) : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Fonds d'investissement pour le développement économique et social, FIDES - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer, ANT ; diminution des crédits - Service militaire adapté, SMA - Chômage - Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics dans les DOM - (p. 5005) : RMI - Fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO- Logement social - Loi «littoral» - Frein nécessaire à l'urbanisation au sol - Avis favorable sur ce projet de budget - A titre personnel (p. 5019, 5020) : région de Martinique - Endettement - Manque de crédibilité du conseil régional paralysé politiquement - Situation économique et sociale - Crédits communautaires.
Articles non joints : (11 décembre 1993) - Art. 50 ter (affectation d'une fraction de la taxe de consommation des produits pétroliers au budget des régions de l'outre-mer) (p. 6043) : conseil régional de la Martinique - Chômage dans les départements d'outre- mer - Prélèvements de l'Etat sur le Fonds d'investissement routier, FIR, et sur l'octroi de mer - Son amendement n° II-80 : limitation de la fraction de cette dotation à 25 % pendant dix ans ; rejeté- Art. 50 quater (affectation d'une fraction de la taxe de consommation des produits pétroliers au budget des régions de l'outre-mer) (p. 6048) : intervient à propos de l'amendement n° II-41 de M. Ernest Cartigny (limitation à trois ans de la durée d'application de cette nouvelle taxe) - Art. 50 quinquies (relèvement du droit additionnel à l'octroi de mer perçu au profit des régions d'outre-mer) : poids de cette taxe sur les familles sans ressources ; petites et moyennes entreprises de la Martinique - (p. 6049) : son amendement n° II-81 : limitation du taux de cette taxe à 2 % pendant cinq ans ; rejeté.