LISE ( Roger ), sénateur de la Martinique (rattaché administrativement au groupe UCDP, puis au groupe UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires sociales.
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [n° 73, tome VII (84-85)] (19 novembre 1984).
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 566 (JO Débats 14 novembre 1984) (p. 3159) à M. le ministre de l'intérieur : élections cantonales (futur redécoupage des cantons) -Réponse de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur (16 novembre 1984) (p. 3203, 3204). n° 578 (JO Débats 4 décembre 1984) (p. 3974) à M. le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer: départements et territoires d'outre-mer (affectation des sommes destinées à l'augmentation de la surprime des fonctionnaires d'outre-mer) - Réponse de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat à l'énergie (14 décembre 1984) (p. 4577, 4578).
Questions orales avec débat:
n° 44 (26 octobre 1984) (p. 2889) à M. le ministre de l'intérieur : élections cantonales (futur redécoupage des cantons).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant la loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au Crédit maritime mutuel [n° 221 (83-84)] - (9 mai 1984) - Discussion générale (p. 599) : autonomie bancaire et respect des spécificités du Crédit maritime mutuel- Relations clarifiées avec le Crédit coopératif - Complémentarité entre les deux organismes - Action de promotion économique et sociale du Crédit maritime mutuel- (p. 600) : action positive dans les départements d'outre-mer, DOM - Exemple de la Martinique - Loi du 11 juillet 1975 visant à élargir le champ de compétences du Crédit maritime mutuel - Nombreuses insuffisances de cette loi- Encadrement du crédit - Taille insuffisante du Crédit maritime mutuel dans le monde bancaire - Propositions des responsables - Souhaite des précisions sur ces propositions.
- Projet de loi relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion [n° 176 (83-84)] - (22 mai 1984) - Discussion générale (p. 980) : convention du Morne-Rouge en 1972 - Assemblée unique élue au scrutin proportionnel et suppression du conseil général ; décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 1982 - Coexistence d'un conseil général et d'un conseil régional - Diminution du rôle et des moyens du conseil général - Participation respective de l'Etat et de la population - Octroi de mer - Taxe sur les produits pétroliers - Impôts locaux - Sous-industrialisation et chômage- Augmentation de la pression fiscale locale - Réhabilitation des élus locaux et démocratie - Coût de la voirie; routes nationales et chemins communaux - Saison sèche et pénurie d'eau - Electrification - Absence de réel transfert de compétences et de ressources - (p. 981): Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM, général, départemental et régional - Contrats de plan et emploi- Taux de chômage - Marché local - Pêche - Importations du département de la Martinique - Tourisme et logement- Abolition de l'esclavage - Compétences des régions - Office des transports - Attente d'engagements précis et d'actes concrets - Art. 8 (p. 996) : sur l'amendement n° 15 de M. Paul Girod, rapporteur (coordination et information réciproque des collectivités territoriales et des organisations professionnelles pour les actions de développement en faveur de l'agriculture et de la forêt, notamment à l'occasion de l'élaboration du plan), son sous-amendement n° 51 : association des chambres de métiers et des chambres d'agriculture; retiré - Art. 36 (p. 1015): se déclare favorable à l'amendement n° 49 de M. Paul Girod, rapporteur (suppression de cet article relatif aux droits sur les rhums et spiritueux fabriqués dans le département et livrés à la consommation locale) - Art. 37 (p. 1018) : se déclare favorable à l'amendement n° 50 de M. Paul Girod, rapporteur (suppression de cet article relatif au fonds routier, aux modalités d'alimentation de ce fonds et à la compétence des conseils régionaux).
Deuxième lecture [n° 372 (83-84)] - (26 juin 1984)- Discussion générale (p. 1801) : texte maintenant l'asservissement du conseil général - Maintien des prérogatives de l'Etat et transfert des prérogatives du département à la région - Souhait d'une meilleure participation des élus et une responsabilisation accrue des citoyens pour une meilleure gestion des affaires publiques - Nécessité d'accorder à la région certains pouvoirs de l'Etat- Favorable à une limitation du cumul des mandats des élus permettant le partage réel des responsabilités - Nécessité de prévoir pour la région d'outre-mer les mêmes prérogatives qu'à la région de Corse - Développement nécessaire d'une industrie locale - Problème du coût du fret - Souhaite la définition par les élus régionaux d'une politique de transport soutenant l'effort d'industrialisation - Concours financier de l'Etat indispensable et avis des élus locaux pour toute prise de décision - Handicap de l'éloignement - Principe de la continuité territoriale - (p. 1802) : vie économique et sociale des régions d'outre-mer conditionnée par l'apport des transferts sociaux - Bruit concernant la suppression de l'indemnité de vie chère accordée dans les DOM - Se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi amendé par la commission des lois.
- Question au Gouvernement : inondations à la Martinique - (15 novembre 1984) (p. 3170) : bilan extrêmement lourd des inondations à la Martinique, pendant le week-end de la Toussaint : quatre victimes et graves dégradations des habitations, du réseau routier et des plantations - Raz de marée déclenché par le passage du cyclone «Klaus»- Appel à la solidarité nationale.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Discussion des articles de la première partie: (20 novembre 1984) - Après l'art. 2 (p. 3297) : son amendement n° I-87: prolongation jusqu'en 1988 de la réduction de 20 % de 1 assiette de l'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises situées dans les départements d'outre-mer ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Taux de chômage dans les départements d'outre-mer atteignant 30 %.
Deuxième partie:
Départements et territoires d'outre-mer - (22 novembre 1984) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer) (p. 3432) : impact de la crise économique dans les départements d'outre-mer ; taux de chômage considérable ; sous-emploi et immigration sauvage en provenance des pays voisins - (p. 3433) : difficultés de l'Agence nationale pour l'emploi ; demande de gratuité pour la diffusion des offres par le service public de l'audiovisuel ; insuffisance de l'aide à la création d'entreprises - Diminution des crédits des chantiers de développement - Insuffisance de la protection sociale ; crise du logement social ; absence de protection des petits exploitants agricoles ; disparité du régime d'allocations familiales ; caractère dérisoire de l'allocation résiduelle dite d'aide à la famille - Demande de suppression des conditions d'activités salariées exigées pour les allocations familiales et de logement - Prélèvement du Gouvernement sur les produits de l'institut d'émission des départements d'outre-mer, IEDOM et absence du versement des dotations promises au fonds d'action sanitaire et sociale obligatoire, FASSO - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ces crédits sous la condition du rétablissement des crédits des chantiers de développement.
- Projet de loi relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses [n° 119 (84-85)] - (18 décembre 1984) - Discussion générale (p. 4703) : départements d'outre-mer, DOM - Montant du fonds d'action sociale obligatoire, FASO - Attente des DOM - Absence de mise en application des dispositions du plan intérimaire préconisant la généralisation des prestations familiales dans les DOM pour 1985 - Allocation au jeune enfant, AJE- Allocation parentale d'éducation, APE - Prêts aux jeunes ménages - Absence des DOM - Extension des allocations familiales à certaines catégories de défavorisés, adultes handicapés - Exclusion des chômeurs, des travailleurs indépendants et des invalides de première catégorie- Démographie - Taux de natalité et de mortalité dans les DOM - Incidences de cette baisse de la fécondité dans les DOM - Action des gouvernements précédents en faveur des DOM - Coût de l'extension du droit aux prestations familiales à certaines catégories de défavorisés des DOM- Montant du prélèvement du Gouvernement en 1984 sur les fonds de réserve de l'Institut d'émission d'outre-mer, IEDOM - Affectation de cette somme - Défense des DOM.