LIOT (M. ROBERT) [NORD].
Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [13 janvier 1955] ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission des finances ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi permettant de faciliter l'acquisition d'immeubles en vue d'échanges de biens ruraux [26 janvier 1955] (I., n° 24). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi complétant la loi validée du 9 mars 1941 sur les échanges d'immeubles ruraux [26 janvier 1955] (I., n° 25).