LIONEL-PELERIN (M. JEAN) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .). - Est élu Vice-président de la commission de la défense nationale. - Est nommé membre de la commission chargée d'étudier l'ensemble du problème des émissions de radiodiffusion vers l'étranger [28 août 1951] (p. 217).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 37 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, modifié par la loi du 14 juillet 1933, en ce qui concerne les étudiants en médecine, en pharmacie et en art dentaire [20 décembre 1951] (I., n° 836).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. Discussion des articles. Art. 34 : défend l'amendement de M. Le Basser tendant à faire présider le conseil de discipline par le président ou un membre du conseil de préfecture p. 2183) ; le retire p. 2184).