Tables nominatives

LINYNER Louis [Loire-Inférieure]. - 1934 - Est élu Secrétaire du Sénat [11 janvier], p. 8. Dépose une interpellation à M. le ministre du Budget sur les mesures que le Gouvernement compte prendre, sans attendre sur la réforme des impositions départe- mentales et communales, pour réaliser un meilleur aménagement des finances locales et une plus juste répartition des charges flscales, particulièrement en ce qui concerne la patente [25 janvier], p. 78. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative à l'exercice de la médecine [25 janvier], p. 86. - Dépose un avis de la Commission de législation 'sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant les dispositions de la loi du 5 juillet 1933 sur le règlement des billets de fonds, de commerce, N0 64 [15 février], p. 111. - Dépose, au nom de la Commission de l'administration, deux rapports : le 1°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des appareils d'éclairage public et de signalisation dans la ville de Paris. N° 75; le 2e, sur la proposition de loi de MM. Boivin-Champeaux, le Général Bourgeois et Auguste Mounié, tendant à. modifier certaines dispositions des articles 3 et 10 de la loi du 14 mai 1932 autorisant l'établissement d'un plan d'aménagement de la ré-parisienne (amendement au projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget général de l'Exercice 1933, N° 76 [19 février], p. 117. -Dépose un avis de la Commission de l'administration sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, prorogeant le délai d'application du droit de préférence accordé par la loi du 30 janvier 1923 aux victimes de la guerre pour l'obtention des emplois réservés, N° 162 [2 mars]; p. 326. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement de la région parisienne [14 mars]; P. 450. - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux locaux d'habitation [12 juin]), p. 651, 652. - Dépose trois amendements: le ler sur l'article 6; le 2° sur l'article 6 bis; le 3e sur l'article 7 bis, et parle sur ses amendements. (Marché du blé) [30 juin], p. 918, 946 et suiv. Demande, avec MM. François-Saint-Maur et Gautherot, le rétablissement de l'article 22 et parle sur cette demande (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1933) [30 juin], p. 934. - Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Justice, Services judiciaires) [18 décembre], p, 1376. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (Projets sur les blés, le vin et les crédits Militaires) [20 décembre], p. 472. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'assainissement du marché du blé [22 décembre] p. 1514,1515. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur l'assainissement du marche des vins [23 décembre]; p. 1579. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. 0.,p. 78); (Secrétaire) (J. O. du 27 janvier, p. 808); Législation civile et criminelle (25 janvier, J. O. , p. 79) ; Air (25 janvier, J. O., p. 88) ; Cour de Justice (membre suppléant) (30 janvier, J. 0., p. 95); Examen de la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat ; (Secrétaire) (J. O., du ler mars p. 2131) ; Réforme de l'Etat (J. O. du 4 juillet, p. 6737). - Questions écrites au : Ministre des-Finances : 7 février. 16 mai Ministre du Travail : 29 juin, 23 novembre.