Tables nominatives

LINYER Louis [Loire-Inférieure]. - 1933 - Est admis [11 janvier], p. 10. - Est élu Secrétaire du Sénat [12 janvier], p. 18. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant a autoriser le département de la Seine à se substituer aux communes de ce- département, y compris Paris, pour l'exécution de tout ou partie du service d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, N° 56 [14 février], p. 150. -- Présente des observations sur les arts. 2 et 18 de la loi de 1926 (Proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux ou industriels) 17 mars], p. 111 el 452. Dépose un amendement à l'art. 2 de la proposition de loi relative aux baux à ferme, parle sur son amendement [21 mars], p. 551. Comme Rapporteur de la Commission de l'administration, parle dans la discussion générale (Projet de loi relatif à l'enlèvement des ordures ménagères dans le département de la Seine) [4 avril], p. 688. Dépose un rapport, au nom de, la Commission de Législation, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant a remédier à l'ignorance chez les justiciables des délais qui leur sont impartis pour exercer certaines voies de recours, N° 220 [4 avril], p. 690. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1933 (Intérieur (Travail et Prévoyance sociale) [11mai], p. 927, 932, 948 et 949. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi de M. André Morizet ayant pour but de modifier la loi du 14 mai 1932 tendant à l'établissement d'un projet d'aménagement de la région parisienne, N° 306; [11 mai], p. 980. Dépose, avec M. Perreau, une demande d'interpellation sur la protection du marché salinier [17 mai], p. 1084. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice de 1933 (Loi de finances) [17 mai], p. 1100. Dépose, avec M. Edmond CavilIon, un amendement sur le chap. 25 (Culture du chanvre) (Agriculture) [19 mai], p. 1205. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet. die loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti par la loi du 14 août 1926 relative au déclassement des ouvrages militaires de deuxième ligne de Paris en ce qui concerne l'acquisition par le département de la Seine des parcelles de zone comprises dans les alignements des voies publiques prévues aux projets d'aménagement ou réservées par ces projets pour la conservation d'espaces libres ou pour des services publics, N° 377 [16 juin], p. 1362. Dépose trois amendements : les deux premiers sur l'article 1er ; le 3° sur l'article 10 de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux. Parle sur ses amendements et sur l'amendement de MM. Fourcade et Boivin-Champeaux à l'article 6 de cette proposition de loi [16 juin], p. 1356 1359, 1366 et 1369. Dépose, avec MM. Lugol, Louis Martin et un certain nombre de leurs collègues, un amendement sur l'article unique de la proposition de loi relative aux billets de fonds de commerce [22 juin], p. 1402. -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement sur l'art. 1er du projet de loi d'amnistie ; parle sur son amendement [30 juin], p. 1540. Parle dans la discussion générale et dépose, avec MM. Lefas et Leblanc, un amendement sur la proposition de loi relative aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [30 mai], p. 1550, 1554 et 1555. Dépose trois amendements, avec MM Babin-Chevaye, Beaumont et plusieurs de leurs collègues ; les deux premiers, sur l'art. 1er (art. 3) (art. 7) ; le 3°, demande de discussion de l'art. 6 ; Parle sur ces amendements (Projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins) [6 juillet], p.1663, 1668, 1678 et 1679.