LÉTOQUART (LÉANDRE), sénateur du Pas-de-Calais (C.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant -et modifiant le code minier [17 mai 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].
DEPOT
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer l'utilisation des locaux d'habitation vacants ou inoccupés au profit des mal logés (n° 302 ) [12 mai 1977].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 1925 (cf. 1976), concernant la rénovation de l'habitat minier du Nord - Pas-de-Calais. - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Logement) le 5 avril 1977 (p. 438, 439).
Questions orales avec débat :
Discussion de la question n° 10 de M. Edgar Tailhades concernant l'avenir des houillères des Cévennes, le 29 avril 1977. (p. 721) : les trois phases de la politique énergétique du pouvoir : régression imposée aux charbonnages de France ; politique pétrolière liée à la stratégie des compagnies du cartel ; politique nucléaire sacrifiant la filière développée par le Commissariat à l'énergie atomique et Electricité de France pour imposer une filière américaine. Une politique énergétique contraire à l'intérêt national, engendrant l'austérité et le chômage. Le charbon et le nucléaire sont deux sources d'énergie de l'avenir. L'ampleur des réserves mondiales de charbon. Retard considérable pris par la France dans la prospection et la reconnaissance des gisements houillers. La nécessité de fixer le seuil économique d'exploitation de la thermie à un niveau plus élevé. L'importance des gisements en grande profondeur ; l'Union française des géologues. Le poids des charges non liées à l'exploitation imposées aux Charbonnages de France ; la sous-utilisation du potentiel de production. Le fondement de la politique énergétique : une prospective à long terme. Progrès technologiques : la gazéification souterraine ; la conversion du charbon et des autres combustibles solides en gaz ou en hydrocarbures liquides. Les exemples de l'Allemagne fédérale et de la Belgique. La nécessité d'une relance offensive de l'activité des charbonnages de France. (p. 722) : la revalorisation de la profession de mineur, les améliorations en matière d'automatisation. La nécessité d'annuler toute décision de fermeture de bassins ou de puits et d'ouvrir de nouveaux gisements ; un vaste programme de recherches géologiques. Il faut mettre en place une première génération de réalisations industrielles en matière de gazéification.
Discussion de la question n° 4 de M. Roger Quilliot concernant la situation des offices d'HLM, le 3 mai 1977 (p. 747) : la politique du Gouvernement met en péril le logement social. La suppression de l'aide à la pierre. Les déclarations de M. Barrot au journal Le Monde. 40 p. 100 du parc immobilier ne répond pas aux normes modestes de confort définies par l'INSEE. La situation dans la région Nord-Pas-de-Calais. La nécessité de construire plus et mieux. Les difficultés administratives des organismes d'HLM. (p. 748) : le coût des loyers et des charges ; l'amélioration du patrimoine ancien dégradé ; les solutions proposées par la réforme gouvernementale sont inadaptées ; la nécessité d'une profonde réforme. La crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les solutions : modifier le mode de financement, réduire le taux d'intérêt des prêts HLM, augmenter les crédits consacrés aux bonifications. Il faut stopper la hausse du prix du chauffage en réduisant les taxes sur les produits pétroliers. La proposition de loi du groupe communiste visant à modifier la législation sur les saisies et expulsions. Le renforcement du lien entre les organismes et les locataires ; la participation des locataires à la gestion des offices d'HLM. Le renforcement du nombre des représentants du pouvoir de tutelle. La mise en place de conseils d'habitants dans les ensembles d'HLM. Les solutions proposées par le programme commun.
Question n° 110, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant le charbon (politique en matière d'énergie), posée le 20 octobre 1977 (p. 2374). - Discutée avec les questions n° 75 de M. Jean-François Pintat, n° 97 de M. Jean Cluzel, n° 120 de M. Pierre Noé, n° 121 de M. Michel Chauty et n° 122 de M. Auguste Billiemaz, le 18 novembre 1977 (p. 2840) : la nécessité d'une relance de la production charbonnière. La décision du Gouvernement d'arrêter complètement l'exploitation du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais dans les années à venir. Ce plan concerne 1,5 million d'habitants. La production annuelle en charbon des houillères du Nord et du Pas-de-Calais : un gisement riche. (p. 2841) : les activités annexes : cokerie, centrales thermiques, usines de carbochimie, menacées à échéance. Les graves conséquences pour toute une région et sa population. Les intérêts des grands monopoles. La conférence mondiale de l'énergie à Istanbul en septembre 1977 : le cri d'alarme des experts. Les problèmes de l'approvisionnement en pétrole. L'intervention du secrétaire général de l'OPEP à Istanbul. La pénurie prévisible : la hausse des coûts. La dénonciation par le président des Etats-Unis du racket pétrolier. La politique du « tout nucléaire préconisée par le Gouvernement. La nécessité du développement de la consommation d'énergie pour améliorer le niveau de vie. L'insuffisance du programme nucléaire pour régler nos problèmes énergétiques. La répétition de l'erreur qui avait déjà été faite pour le pétrole. Les ressources charbonnières de la France. Cite une déclaration de Paul Gardent, actuel directeur des Charbonnages de France, le 27 février 1964, sur l'avenir du bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais et ses réserves en charbon. L'abandon sous terre de centaines de millions de tonnes de charbon exploitable. Les études menées à partir d'un coût de thermie fixé arbitrairement. Le cas analogue des autres bassins miniers de France : le bassin de l'Aumance ; le Dauphiné, la Lorraine, les Cévennes, la Loire, l'Aquitaine. (p. 2842) : les gisements non encore exploités du Bas-Dauphiné, du pourtour du Massif Central. Le- bassin du Jura. La fixation d'un prix de revient sans tenir compte des prévisions d'augmentation du prix du pétrole et du prix du charbon importé. Les techniques actuelles permettant d'alimenter les centrales thermiques avec des charbons de faible qualité. Les investissements en construction ou en élargissement de centrales thermiques alimentées par le charbon national. Le coût social du plan de liquidation des activités des houillères du Nord et du Pas-de-Calais. La région minière serait zone sinistrée. La fermeture du puits Gayant à Douai. Les problèmes de la sidérurgie du Valenciennois et du textile ; les chômeurs du Nord-Pas-de-Calais. La remise en cause des avantages sociaux : l'allocation charbon, la sécurité sociale minière, l'habitat, le régime spécial de retraite des mineurs, les pensions pour maladies professionnelles et accidents du travail. La défection des jeunes pour le métier de mineur : la dissuasion exercée par la politique salariale, l'absence d'attention aux problèmes de l'hygiène et de la sécurité. Les discours du Gouvernement sur la revalorisation du travail manuel. La considération qui entourait les mineurs à la Libération. Le nouvel âge du charbon avec les gisements superprofonds : les progrès technologiques considérables en ce domaine. La gazéification des gisements profonds sans extraction préalable du charbon. Les applications industrielles en Union soviétique et aux Etats-Unis. (p. 2843) : les recherches effectuées par M. Ledent, directeur de l'institut des industries extractives de Belgique. Les subventions du Gouvernement belge à ces recherches. L'expérimentation du procédé de gazéification en gisements profonds dans le Borinage en Belgique prévue en 1978. Le centre d'études et de recherches des charbonnages de France. La coopération possible entre les deux instituts. Sur la gazéification, cite la réponse faite par le Premier ministre à une question de M. Joseph Legrand, député du Pas-de-Calais, le 27 août 1977. L'idée de la gazéification du charbon lancée en France à Lille en septembre 1976 par Georges Marchais. Les immenses promesses que recèle cette technique d'avenir. La relance de l'activité des entreprises nationalisées : EDF - GDF, Charbonnages de France. La nationalisation des grands monopoles et de leurs filiales.
Question n° 111, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant le charbon, posée le 20 octobre 1977 (p. 2374).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie (n° 339) [16 juin 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1423) : le groupe communiste ne votera pas le texte en discussion. Les problèmes de l'énergie ne sont pas réglés. Les gaspillages, l'abandon des gisements de charbon, les retards dans l'exploitation d'énergies nouvelles. Il importe de donner des moyens aux organismes d'HLM pour améliorer l'isolation thermique des logements anciens. Le texte ne propose pas la suppression de la TVA sur les produits énergétiques servant au chauffage. Le nécessaire allégement des charges de chauffage qui pèsent sur les locataires.
- Projet de loi modifiant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne les contraventions de grande voirie relatives aux installations du réseau souterrain des télécommunications (n° 44 ) [18 novembre 1977]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2836) : les difficultés rencontrées par les maires ne se limitent pas à la rupture des câbles des PTT. Il s'agit d'un problème d'ensemble. Il faut donner plus de pouvoirs aux maires pour assurer la coordination entre les administrations et les différentes entreprises intéressées. Le groupe communiste votera le projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Industrie, commerce et artisanat. - I. - Industrie [29 novembre 1977] (p. 3253) : la crise profonde du Nord-Pas-de-Calais : les suppressions d'emplois dans le textile et la sidérurgie. La récession de l'industrie charbonnière. Le taux de chômage élevé dans la région du Nord-Pas-de-Calais. (p. 3254) : le récent entretien entre le Premier ministre et une délégation du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Son intervention du 18 novembre à la tribune du Sénat. La diminution de la production charbonnière dans le Nord-Pas-de-Calais. Les réserves exploitables. L'indépendance énergétique de la France. Les propositions du parti communiste. Le coût comparé du charbon français et du charbon allemand ou soviétique. L'accroissement du prix de revient du charbon français en fonction de l'accélération de la récession : le cycle infernal. La revalorisation nécessaire du prix du charbon en fonction du prix des autres sources d'énergie. La cokéfaction du charbon. La nécessité de construire deux centrales thermiques modernes dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. La gazéification souterraine du charbon. (p. 3255) : le centre d'études et de recherches des Charbonnages de France (Cerchar). La politique énergétique de la France. Les promesses du plan Schuman de 1951 dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les vicissitudes de la région Nord-Pas-de-Calais. Les propositions des communistes.
Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - I. - ( suite ) Logement [10 décembre 1977] (p. 3845) : la situation actuelle du logement social. L'opposition spécieuse entre quantité et qualité. La diminution du nombre des permis de construire délivrés et des mises en chantier. La dégradation de la vocation sociale des organismes d'HLM. Le coût croissant des loyers. L'augmentation du nombre de loyers impayés. Les difficultés de gestion et de trésorerie des offices d'HLM. Le blocage des loyers. La dégradation du patrimoine immobilier. L'abandon des programmes d'entretien et de réparation. Les mesures compensatoires nécessaires. La baisse d'activité des industries du bâtiment. Le chômage, (p. 3846) : la réforme des aides au logement : l'injustice de la réforme mise en oeuvre par la loi du 3 janvier 1977. Le transfert de charges au détriment des familles aux revenus normaux. L'augmentation des loyers des HLM. L'étude réalisée par l'office départemental d'HLM du Nord. L'expérimentation tentée dans douze départements. La suppression de l'allocation de logement pour de nombreuses familles. Les réserves marquées par l'union nationale des organismes d'HLM sur les dangers d'une généralisation précipitée. Le désengagement de l'Etat dans la construction locative. L'encouragement à l'accession à la propriété. La dégradation du pouvoir d'achat des travailleurs. La constitution de l'apport personnel. L'aide du 1 p. 100. La spéculation foncière sur les terrains à construire. Le développement des cités pavillonnaires. La contradiction avec l'incitation à la mobilité des travailleurs. Les propositions du parti communiste. Le contre-budget proposé à l'Assemblée nationale. (p. 3847) : les logements vides. La priorité reconnue au logement social dans le programme commun de la gauche. La réhabilitation des logements anciens. Le financement de ces projets. Les mesures immédiates qui s'imposent. La participation des usagers et des locataires à l'application de la loi du 3 janvier 1977. Leur représentation dans les conseils. Le groupe communiste ne votera pas ce budget. Examen des crédits. - Article 56 (p. 3855) : au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'amendement n° 177 déposé par M. Robert Laucournet, au nom de la commission des affaires économiques et du plan ; limitation des crédits destinés à l'application de la réforme à 20 p. 100 maximum du montant des crédits engagés. Son amendement n° 120, déposé avec plusieurs de ses collègues : extension de l'aide de l'Etat aux prêts consentis par les caisses de crédit mutuel ; irrecevable. Articles additionnels : son amendement n° 121, déposé avec plusieurs de ses collègues : blocage des loyers ; octroi de compensations aux petits propriétaires et aux offices publics d'HLM ; rejeté. Son amendement n° 122, déposé avec plusieurs de ses collègues : suspension des saisies ayant pour cause une dette de loyer ou d'accession à la propriété d'un logement ; rejeté.