LÉTOQUART (LÉANDRE), sénateur du Pas-de-Calais (Com.),
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOT
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du cancer broncho-pulmonaire comme conséquence de la maladie professionnelle du mineur de fer (n° 19) [14 octobre 1976].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1750 à M. le ministre de l'équipement, relative au logement (aide au logement en faveur des chômeurs), posée le 7 avril 1976 [ J. O., débats 9 avril 1976] (p. 472). - Réponse le 1 er juin 1976 (p. 1459, 1460).
Question n° 1903 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports), concernant les piscines (construction dans les communes minières), posée le 30 octobre 1976 [ J. O., débats 5 novembre 1976] (p. 3043).- Réponse de M. le ministre de l'agriculture, le 19 novembre 1976 (p. 3353).
Questions orales avec débat :
Question n° 215 à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sur la situation du bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais, posée le 8 avril 1976 (p. 426). - Discutée le 4 mai 1976 (p. 838 à 840) : la situation s'aggrave dans le Nord-Pas-de-Calais au rythme des promesses du Gouvernement (déficit migratoire, chômage). Il faudrait créer 8 000 emplois par an dans la région et les diversifier. Les responsables de la crise sont le capitalisme et le Gouvernement (liquidation de l'industrie minière, absence d'urbanisation et d'aménagement). Soutenir l'extraction charbonnière en relevant le prix de référence qui sert à déterminer la rentabilité des gisements. La réalisation d'un pipe-line relié à celui du Bénélux à partir du nouveau vapocraqueur de Dunkerque. Créer des emplois tertiaires et rénover le logement dans le bassin houiller.
Question n° 223, à M. le ministre de l'équipement, relative aux H. L. M., posée le 19 mai 1976 (p. 1154). Caducité [2 octobre 1976].- Question n° 39, à M. le ministre de l'équipement, relative au logement (baux de locaux d'habitation ; H. L. M.; expulsions) posée le 22 octobre 1976 (p. 2911).
INTERVENTIONS - Projet de loi portant réforme de l'urbanisme (n° 260) [19 mai 1976]. - Articles additionnels (après l'article 5 A) : soutient puis retire l'amendement n° 197 de M. Paul Jargot et plusieurs de ses collègues (p. 1150). - Suite de la discussion [20 mai 1976]. - Article 18 ( art. L. 130-1, 2, 3 et 4 du code de l'urbanisme ) (p. 1185) : se déclare très favorable à l'amendement n° 174 de M. Jean Sauvage ; considère que toutes les exploitations de ressources minérales devraient être concernées.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). - Suite de la discussion [22 octobre 1976]. - Article 5 (p. 2888, 2889) : son amendement n° 52, déposé avec plusieurs de ses collègues : mesures fiscales défavorables aux sociétés pétrolières ; rejeté. - Article 8 (p. 2895) : son amendement n° 54 déposé avec plusieurs de ses collègues tendant à bloquer les loyers pendant l'année 1977 et non point pendant le dernier trimestre 1976 seulement; tendant à accorder aux offices d'H. L. M. une subvention exceptionnelle pour compenser les pertes subies du fait du blocage des loyers ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37) [17 novembre 1976]. - Motion d'irrecevabilité (p. 3245) : sa motion n° 71, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet ; (p. 3246) : ce projet n'est ni sérieux, ni légal. La fin du financement public du logement. Le conventionnement laissé à la libre appréciation du propriétaire. La disparité de situations qui en résulte. Il est d'autres priorités que ce projet de loi dans le domaine du logement social. Améliorer immédiatement les mécanismes et les financements actuels. L'égalité des Français devant la loi.
Article 2 (p. 3272) : son amendement n° 74, déposé avec plusieurs de ses collègues, suppression du conventionnement ; rejeté.
Suite de la discussion [18 novembre 1976]. Article 3 (p. 3286) : s'oppose au refus du Gouvernement d'accepter l'indexation et se déclare favorable à l'amendement n° 34 de M. Fernand Chatelain. Article 9 (p. 3293) : soutient l'amendement n° 80 de M. Hector Viron. Réaffirme son opposition au système du tiers payant. Article additionnel (après l'article 27) (p. 3312) : son amendement n° 83 : blocage du coût des loyers et des charges pendant l'année 1977 ; aide au logement exceptionnelle ; blocage au niveau actuel des intérêts des emprunts contractés au titre de l'accession à la propriété; rejeté. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3315, 3316) : les dispositions inquiétantes de ce projet de loi. Les communistes défendent les intérêts des locataires de ressources modestes. L'institution sociale H.L.M. est en péril.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Deuxième partie :
Aménagement du territoire. - Services du Premier ministre. - Services généraux [7 décembre 1976] (p. 4075) : les déséquilibres s'aggravent. Le chômage s'étend. La réduction de la consommation ne peut qu'accroître la crise. La situation de la région Nord-Pas-de-Calais. Le manque d'emplois qualifiés. L'insuffisance des mesures annoncées par le Gouvernement à Lille (conseil des ministres du 1 er décembre) et par le comité interministériel de l'aménagement du territoire. La création d'une zone industrielle dans le Douaisis à Somain - Aniche. Le manque d'industries diversifiées à haute capacité de main-d'oeuvre masculine et féminine; (p. 4076) : l'aide au développement du tertiaire dans la métropole lilloise. La sous-administration de la région.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 145) [16 décembre 1976]. - Article additionnel (p. 4576) : son amendement n° 20 soutenu par M. Fernand Lefort : mesures nécessaires au maintien et à l'augmentation de la production de charbon en France : irrecevable aux termes de l'article 41 de la Constitution.