LÉTOQUART (M. LÉANDRE) [Pas-de-Calais].
Devenu Sénateur le 2 avril 1973, en remplacement de M. Jean Bardol, élu député à l'Assemblée nationale.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. Marcel Gargar, démissionnaire [2 avril 1973].
Questions orales :
M. Léandre Létoquart attire l'attention de M. le ministre du développement industriel et scientifique sur les conséquences de la rénovation des cités et de l'habitat minier. Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais ont créé une société immobilière à statut privé. Cette société, avec la Société immobilière de l'Artois, autre filiale des Houillères, serait chargée de la rénovation de l'habitat. Il apparaît que les mineurs retraités, leurs veuves et les invalides, logés gratuitement par les Houillères, paieraient un loyer à ces organismes immobiliers. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour sauvegarder la gratuité du logement reconnue par le statut du mineur [22 mai 1973] (n° 1351). - Réponse [9 octobre 1973] (p. 1322, 1323).
M. Léandre Létoquart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes minières du Pas-de-Calais. Il lui expose que la récession des houillères pose aux communes minières des problèmes d'une ampleur exceptionnelle.
Ces problèmes sont dus : 1° à une perte de recettes occasionnée par la diminution de la redevance minière, impôt communal et départemental se substituant à la patente et acquittée par les houillères; 2° à la remise d'une partie importante du patrimoine des houillères dans le domaine communal: écoles techniques, voirie, etc. ; 3° à la substitution des communes aux houillères dans l'accomplissement de certains services rendus, en particulier l'enlèvement des ordures ménagères ; 4° à un autre aspect aggravant : les compagnies minières à l'origine, les houillères nationales ensuite ont, par leurs installations, l'extraction et l'élévation de terrils, bouleversé les terrains, dégradé les sites. Un effort considérable, laissé à la charge des collectivités, est nécessaire pour reconquérir l'espace et améliorer le paysage. Il lui demande en conséquence s'il prévoit la mise en oeuvre d'aides spécifiques aux communes minières en fonction de la diminution de leurs ressources et des charges nouvelles qu'elles supportent, et s'il peut lui indiquer à quel point en est l'étude générale entreprise à ce sujet conformément à la décision prise par le comité interministériel de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 22 décembre 1972 [22 mai 1973] (n° 1352). - Réponse [9 octobre 1973] (p. 1324, 1325).
Questions orales avec débat :
M. Léandre Létoquart appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme sur l'augmentation constante des loyers ainsi que des charges locatives particulièrement onéreuses. Il lui demande : 1° quelles mesures il compte prendre pour rendre moins pénibles et difficiles l'accès et le maintien au logement des familles de condition modeste, et notamment de la population la plus défavorisée ; 2° comment il envisage de satisfaire aux aspirations légitimes des locataires à un cadre et des conditions de vie meilleurs dans les ensembles locatifs [22 mai 1973] (n° 42). - Discussion [12 juin 1973] (p. 641 à 647).
M. Léandre Létoquart expose à M. le ministre du développement industriel et scientifique que la guerre au Proche-Orient a remis avec acuité à l'ordre du jour l'approvisionnement énergétique de la France. D'année en année la dépendance de notre pays en matière énergétique grandit. En 1953, le pétrole assurait 23,7 p. 100 de la consommation d'énergie française ; en 1970, la proportion était de 58,7 p. 100; le Gouvernement prévoit de la porter à 70 p. 100 en 1985. Dans le même temps et sous la pression des groupes pétroliers, la production nationale de charbon a fortement diminué. Il apparaît aujourd'hui que la carte du « pétrole énergie peu chère » peut avoir de graves répercussions. Déjà se fait jour une dangereuse spéculation entraînant une hausse importante des prix des produits pétroliers et aussi des difficultés d'approvisionnement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement prévoit de mettre un terme à la politique de liquidation de l'industrie charbonnière et s'il ne juge pas nécessaire : - de suspendre immédiatement les mesures de fermeture ou d'abandon des gisements ; - de réviser, dans le cadre d'une politique nationale de l'énergie, le plan charbonnier gouvernemental ; - d'entreprendre, point par point, avec la participation des organisations syndicales, une étude sur les conditions de la poursuite de l'exploitation ; - de mettre en oeuvre une politique sociale hardie visant à la revalorisation de la profession minière, au maintien à la mine des ouvriers, cadres et ingénieurs, et à la reprise de l'embauche [6 novembre 1973] (n° 90). - Discussion [13 novembre 1973] (p. 1620 à 1629).
Interventions:
Est entendu lors de la réponse de M. Jean Charbonnel, ministre du développement industriel et scientifique, à sa question orale n° 1351 (cf. supra ) [9 octobre 1973] (p. 1323) ; lors de la réponse de M. Pierre Vertadier, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à sa question orale n° 1352 (cf. supra ) (p. 1324, 1325). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 90 relative aux problèmes de l'énergie (cf. supra ) [13 novembre 1973] (p. 1623, 1624). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [4 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme. LOGEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le ralentissement prévisible de la construction, sur le coût trop élevé des loyers, sur la nécessité de démocratiser les conseils d'administration des offices d'H. L. M., sur le problème de l'habitat minier dans le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais (p. 2393, 2394). - Suite de la discussion [10 décembre 1973]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la politique énergétique du Gouvernement et sur les solutions qu'il préconise pour faire face à la situation créée par la crise du pétrole : négociation directe avec les pays producteurs, développement de l'énergie nucléaire, réimpulsion à donner à la production charbonnière par une meilleure gestion des Charbonnages de France et la restauration d'un climat de confiance chez les mineurs (p. 2685, 2686).- Dépose deux amendements, soutenus par M. Hector Viron, à l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale. [14 décembre 1973] (p. 2904, 2905). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale [17 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Après l'art. 1 er : soutient l'amendement de M. Louis Talamoni tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « La taxe d'habitation est établie pour une moitié d'après la valeur locative du logement et pour l'autre selon le revenu familial. » (p. 2990) ; Après l'art. 10 : soutient l'amendement de M. Louis Talamoni tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « La taxe d'habitation sur décision du conseil municipal peut être recouvrée en deux versements d'un montant égal. Le premier versement est exigible le dernier jour du troisième mois suivant celui de la mise en recouvrement des rôles ; le second versement est exigible le dernier jour du sixième mois suivant celui de la mise en recouvrement des rôles. » (p. 2999) ; Art. 11 : soutient l' amendement de M. Louis Talamoni tendant à compléter in fine le paragraphe IV bis de cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Toutefois les contribuables âgés de plus de soixante-cinq ans ou retraités non assujettis à l'impôt sur le revenu et n'habitant en cas de logement commun qu'avec des personnes remplissant les mêmes conditions sont exonérés de la taxe d'habitation. » (p. 3000).