Extrait de la table nominative 1932

LESACHÉ (Victor). Aube. 1932 : Dépose avec MM. Pol-Chevalier et Jean Bosc, une proposition de loi tendant à complètes l'article 45 de la loi du 24 juillet 1867 (pénalités contre les administrateurs de sociétés anonymes. N° 83 (4 février)(A. t. I, P. 87 ; J.O., p. 88).- Dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits, parle sur son amendement. (11 février)(A. t. i, p. 127 ; J.O., P. 128).- Dépose, avec un certain nombre de ses collègues une proposition de loi tendant à modifier la désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes dont les titres font l'objet de négociations publiques. N° 361. (24 mars) (A. t. I; p. 512 ; J.O., p. 486).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru)(31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750) Parle sur l'amendement de M. Dauthy et plusieurs de ses collègues à l'article 2. Dépose, avec MM. Charles Dupont et Veyssière un amendement sur ce même article, parle sur cet amendement (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre)(A. t. II, p. 109 et suiv. J.O., p. 1305 et suiv.) Présente des observations sur la nouvelle rédaction de l'art. 2 (Même proposition de loi que ci-dessus). (17 novembre)(A. t. II, P. 126 ; J.O., p. 1313).- Dépose un rapport de la commission de législation civile et criminelle sur: 10 la proposition de loi de M. Jules Delahaye sur les responsabilités des directeurs et administrateurs de sociétés faisant publiquement appel à l'épargne ou au crédit; 2° la proposition de loi de M. Lesaché tendant à renforcer le contrôle des actionnaires dans les sociétés anonymes; 3° la proposition de loi de M. Lesaché et quelques-uns de ses collègues tendant à compléter l'article 43 de la loi du 24 juillet 1867 (pénalités contre les administrateurs de sociétés anonymes); 4° la proposition de loi de M. Lesaché et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés anonymes dont les titres font l'objet de négociations publiques.- N° 826. (14 décembre)(A, t. p. 283 ; J.O., p. 1457).- Commissions: Douanes et Conventions Commerciales (F. 6); Législation civile et criminelle (F. 6).