LEMARIE (Bernard), sénateur des Côtes-du-Nord (UCDP).
Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
Elu secrétaire du Sénat le 7 octobre 1980.
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés (16 octobre 1980)(p. 3920).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2695 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 887) à M. le ministre de la Santé et de la sécurité sociale : l'aide sociale (aide sociale à l'enfance) - Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Santé et de la sécurité sociale (13 juin 1980) (p. 2720, 2721). n° 2715 (J.O. Débats 3 avril 1980) (p. 960) à M. le ministre de l'Industrie : l'élevage (valorisation du cuir)- Réponse de M. André Giraud, ministre de l'Industrie (13 juin 1980) (p. 2704, 2705).
Questions orales avec débat :
n° 162 (14 mars 1979) (p. 382) à Mme le ministre de la Santé et de la famille : la vieillesse (bilan de la politique menée en faveur des personnes âgées) - Discutée le 6 mai 1980 (débat commun) (p. 1675 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : conséquences du naufrage du pétrolier « Tanio » - (9 avril 1980) (p. 1132) : répétition de ces accidents - Solidarité au sein de la CEE : résolution du conseil des communautés européennes du 26 juin 1978 ; traitement des informations sur les moyens de lutte contre la pollution ; coopération entre les Etats membres de la CEE - Navires dépollueurs - Programmes de recherches sur les moyens chimiques et mécaniques de lutte contre la pollution - Pilotage hauturier : certificat d'aptitude - (p. 1133) : ratification de la convention de Londres de 1978 sur les normes de formation des gens de mer et de délivrance des brevets - Position de la France sur les conditions exigées pour l'entrée de certains navires-citernes dans les ports de la Communauté européenne - Sort du « Gino » - Pollution et traumatisme subi par la Bretagne.
- Questions orales avec débat jointes : politique en matière de santé et de sécurité sociale - (6 mai 1980) - Son intervention, lue par M. Jacques Mossion - (p. 1677) : inconvénients de traiter les personnes du troisième âge comme une catégorie socioprofessionnelle à part - Nécessité d'atténuer la brutalité du départ à la retraite - Programme de Blois - Effort de solidarité en faveur des personnes âgées - Augmentation du minimum vieillesse - Revalorisation des pensions - (p. 1677) : foyers-logements - Etablissements médicaux pour les personnes âgées invalides et participation de l'assurance maladie - Politique de maintien à domicile des personnes âgées - Raccordement au téléphone - Aide ménagère à domicile - Maisons de retraite et maisons de cure médicale - Soins médicaux à domicile - Extension souhaitable aux personnes âgées de la formule d'hospitalisation à domicile.