LEMARIE (Bernard), sénateur des Côte-du-Nord (UCDP).
NOMINATIONS
Vice-Président de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes [11 octobre 1979] (p. 3159).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales [31 mai 1979] (p. 1603).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures en faveur de l'emploi [29 juin 1979] (p. 2532).
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2398 : les artisans (difficultés de l'artisanat) à M. le ministre du commerce et de l'artisanat [JO, Débats 1 er mars 1979] (p. 310). - Réponse de M. Jacques Barrot, ministre du commerce et de l'artisanat, le 15 juin 1979 (p. 1943, 1944).
Question n° 2502 : l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (modification du fonctionnement de l'agence nationale pour l'emploi) à M. le ministre du travail et de la participation [JO, Débats 19 mai 1979] (p. 1387). - Réponse de M. Jean Farge, secrétaire d'Etat auprès des ministres de la santé et de la sécurité sociale, le 9 novembre 1979 (p. 3845, 3846).
Question n° 2559 : le tourisme (gestion des équipements et services touristiques par les collectivités locales) à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs [ JO , Débats 3 août 1979] (p. 2643). - Réponse, commune aux questions n° 2555 de M. André Rabineau, n° 2556 de M. René Tinant remplacé par M. André Rabineau, et n° 2557 de M. Francis Palmero, de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs, le 12 octobre 1979 (p. 3221, 3222, 3223, 3225).
Question orale avec débat :
Question n° 162 [14 mars 1979] (p. 382) à Mme le ministre de la santé et de la famille : la vieillesse (bilan de la politique menée en faveur des personnes âgées).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux études médicales (n° 353 , 1978-1979) [27 juin 1979]. Article 1. - Après l'article 45 bis de la loi de 1968 (p. 2315) : son amendement n° 7. déposé avec plusieurs de ses collègues : organisation de l'internat en pharmacie suivant des dispositions analogues à celles de l'internat en médecine : adopté. Son amendement n° 8, déposé avec plusieurs de ses collègues: direction des services où sont admis les internes par un médecin ou un pharmacien ; adopté. Article 2. - Article 22 de la loi du 31 décembre 1979 : son amendement n° 9, déposé avec plusieurs de ses collègues, de coordination ; adopté.
- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion) [20 novembre 1979]. Article 7 (p. 4121) : son amendement n° 73, déposé avec plusieurs de ses collègues : exonération de la taxe professionnelle en cas de première création d'établissement ; rejeté.
- Conclusions du rapport de M. Henri Caillavet, fait au nom de la commission prévue par l'article 105 du règlement, sur la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris (n° 9, 1979-1980) [20 novembre 1979]. Article unique (p. 4125) : demande une suspension de séance.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Travail et Santé. - III. - Santé et Sécurité sociale [12 décembre 1979] (p. 4739) : produit intérieur brut et coût de la santé (p. 4740) : nécessité d'un débat national sur le rythme actuel des dépenses de santé. Causes de la surconsommation des prestations de santé ; l'exemple de la sécurisation médicale. Réforme des études médicales et limitation du nombre de médecins. Problème de la disparition des internes dans la région Ile-de-France. Laboratoires pharmaceutiques et formation médicale continue. Importance des maladies dues à l'alcool et mise au point d'un programme décennal de lutte contre l'alcoolisme. Accroissement de la consommation de drogue. (p. 4741) : statistiques d'arrestations de la police. Consommation de drogue par les jeunes. Rôle des communautés de « marginaux » dans la distribution de la drogue. Fausse distinction entre drogue douce et drogue dure. Difficultés des laboratoires pharmaceutiques ; la taxe exceptionnelle sur les dépenses de publicité. Blocage des prix des médicaments. Longueur du délai de délivrance des autorisations de mise sur le marché. Importance et conséquences des manipulations génétiques ; le rapport « science et vie de la société ». Nécessité d'une législation dans ce domaine. Accueil des réfugiés du Sud-Est asiatique et longueur des délais administratifs. (p. 4742) : programmes d'action prioritaires et maintien à domicile des personnes âgées : les difficultés des services d'aide ménagère de la région parisienne et Rhône-Alpes. Mise en oeuvre des études d'assistante sociale.
Commerce et artisanat [5 décembre 1979] (p. 4932) : Augmentation accordée à ce budget. Crédit affecté à l'assistance technique. Appui apporté par l'Etat aux interventions des agents d'assistance technique. Augmentations de taxes professionnelles. Caractère malthusien de toute fixation de seuil déclenchant une surimposition. Régime de l'aide spéciale compensatrice, instituée pour faciliter le départ à la retraite des artisans et commerçants âgés. Difficultés de la formation continue. Ressources des chambres de métiers.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale (n° 89 , 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Après l'article 21. - Article L. 683-2 (nouveau) du code de la sécurité sociale (p. 5682) : son amendement n° 42 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Adolphe Chauvin : application aux biologistes non-médecins des dispositions de la convention de 1977 en matière de retraite et de maladie ; adopté. Article L. 613 -6 de ce code (p. 5683) : son amendement n° 43 (article additionnel) déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Adolphe Chauvin : affiliation au régime des praticiens conventionnés des médecins-biologistes directeurs de laboratoires ; adopté.