LEMARIÉ (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'allocation de logement [22 juin 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé Secrétaire du Sénat [5 octobre 1971].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions Testant en discussion du projet de loi portant amélioration des pensions de vieillesse du régime général de sécurité sociale et du régime des travailleurs salariés agricoles [17 décembre 19711.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte ; sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles, pour lequel l'urgence a été déclarée [17 décembre 1971].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des dispositions du chapitre IV du titre II du livre II du code du travail [11 mai 1971] (n° 225).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code de la santé publique (livre V) [20 décembre 1971] (n° 142).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification des dispositions du chapitre IV du titre II du livre II du code du travail [25 mai 1971]. - Discussion générale (p. 542, 543). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel, adopté par l'Assemblée nationale [17 juin 1971]. - Discussion générale (p. 987, 988). - Discussion des articles. - Art. 4 : ses amendements tendant : 1° à rédiger comme suit le début du troisième alinéa de cet article : « Ces formations comportent dans la mesure du possible un stage d'initiation... » ; 2° à compléter le troisième alinéa par la phrase suivante : « Les diplômés qui n'auront pas pu suivre de stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel en cours d'études devront bénéficier aussitôt après leur entrée dans la vie professionnelle d'un stage d'adaptation au sens de l'article 10 de la loi n° ..... du ......... portant organisation de la formation professionnelle continue. » (p. 1009, 1010) ; Art. 5 bis A : son sous-amendement rédactionnel à l'amendement de M. Chauvin tendant, après l'article 5, à insérer cet article additionnel relatif aux diplômes de l'enseignement technologique (p. 1017) ; Art. 7 : son amendement tendant à remplacer : « 13° » par « 14° » (p. 1018) ; le retire (p. 1019). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre premier du code de la santé publique, livre V [20 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 3349, 3350). - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement rédactionnel à la deuxième ligne du texte présenté pour l'article L. 552 du code de la santé publique, tendant à supprimer le mot : « aux » devant le mot : « méthodes » (p. 3351) ; son autre amendement rédactionnel, à la fin du premier alinéa du texte présenté pour le même article L. 552, tendant à ajouter le mot : « et » entre les mots : « appareils » et « méthodes » (ibid.) ; son amendement tendant à ajouter le terme « importateur » après le mot : « fabricant » à la deuxième ligne du deuxième alinéa du texte présenté pour le même article L. 552 (ibid.) ; son amendement tendant à rem placer les deux dernières phrases du deuxième alinéa du texte présenté pour le même article L. 552 par les dispositions suivantes: « Elle prend effet trois semaines après sa publication au Journal officiel. Elle est alors opposable au fabricant, importateur, distributeur ou promoteur, ainsi qu'aux personnes qui sollicitent ou font solliciter la publicité ou la propagande interdite et aux agents de publicité ou de diffusion. » (ibid.) ; Art. 2 : son amendement tendant à supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte présenté pour l'article L. 556 du code de la santé publique, ainsi rédigée : « Les agents de publicité et les agents de diffusion, d'une publicité de médicament ou de produit visé au deuxième alinéa de l'article L. 551 ne peuvent encourir ces peines qu'après notification, par l'autorité administrative compétente, que la publicité du médicament ou du produit en cause ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 551.» (ibid.).