LEMARIE (M BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970].
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses [29 octobre 1970] (n° 39).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses [16 décembre 1970] (n° 117).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances véné neuses [3 novembre 1970]. - Discussion générale (p. 1710 à 1715). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement rédactionnel à l'article L. 355-17 du code de la santé publique (p. 1720) ; son amendement tendant à préciser la rédaction du texte de l'article L. 355-20 du code de la santé publique (p. 1721) ; Art. 2: amendement de M. Robert Boulin , ministre de la santé publique (p. 1724) ; son amendement tendant à compléter la fin du deuxième alinéa de l'article L. 628-1 du codé de la santé publique par les mots : « ... et l'auront suivi jusqu'à son terme » afin de préciser que l'action publique ne sera pas exercée à l'égard des personnes qui se seront conformées au traitement médical prescrit et qui l'auront suivi jusqu'à son terme (p. 1728) ; son amendement tendant à modifier la liste de référence figurant au premier alinéa de l'article L. 628-5 du code de la santé publique, en remplaçant les mots: « articles L. 628-2 et L. 628-3 » par les mots : « articles L. 628-1 à L. 628-3 » (p. 1729). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion de la proposition de loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses [17 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p. 2954, 2955).