LEMARIE (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre, 1968].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 [5 décembre 1968] (N° 78).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi autorisant l'adhésion à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 [11 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 1911, 1912).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article L. 244 du code de la sécurité sociale [11 décembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à modifier la rédaction de cet article afin de préciser que la personne invalide à laquelle le requérant apporte son aide doit être médicalement reconnue incapable de pourvoir elle-même aux actes ordinaires de la vie (p. 1931, 1932); Art. 3: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article afin de préciser les conditions dans lesquelles sera reconnue l'obligation du recours à l'assistance d'une tierce personne (p. 1932).