LEMARIE (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1966].
Dépôts législatifs:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du régime de retraites des marins [7 juin 1966] (n° 174).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions du code de la santé publique concernant l'ordre des pharmaciens [27 juin 1966] (n° 256).
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi partant modification de certaines dispositions du régime de retraites des marins [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 849). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi portant modification de certaines dispositions concernant l'ordre des pharmaciens [20 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1310). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [18 novembre 1966]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1732, 1733) : observations ayant porté notamment sur les abattements de zone, le problème de l'enfance inadaptée, la politique concernant l'hébergement des personnes âgées et la situation des malades atteints de sclérose en plaque. - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II.- TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des articles. - TITRE IV: observations sur la suppression de certaines lignes S. N. C. F. du réseau breton (p. 1996).