LEMARIE (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [2 juin 1964] (n° 205).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers [23 juin 1964] (n° 284).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi relatif au fonds d'action sociale pour les travailleurs étrangers [27 juin 1964]. Discussion générale (p. 886, 887). - Intervient, en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de proposer un texte pour la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outremer [27 juin 1964]. - Discussion générale (p. 895). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964], - COMMISSARIAT AU TOURISME. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le développement des équipements dans le domaine du nautisme (p. 1607, 1608). - Suite de la discussion [23 novembre 1964]. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations sur l'ensemble de la politique sanitaire et plus particulièrement sur le problème de l'enfance inadaptée et de l'aide sociale aux personnes âgées (p. 1788 à 1790).