LEMARIE (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membré de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [28 novembre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de MM. Auguste Pinton, Henri Cornat, René Jager, Modeste Legouez et Robert Liot, modifiant l'article 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [20 juin 1963] (n° 134).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [26 juillet 1963] (n° 230).
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 novembre 1963] (n° 37).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 410, 411). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice de la profession opticien lunetier détaillant [30 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1152). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi modifiant l'art. 94 du code du travail des territoires d'outre-mer [27 juin 1963] - Discussion générale (p. 1451, 1452). - Discussion de l'article unique.- Amendement de M. Cornat au deuxième alinéa du texte proposé pour l'art. 94 (p. 1454) ; amendement de M. Pinton tendant à compléter le texte proposé pour l'art. 94 bis (p. 1455) ; Art. additionnel 2 ( nouveau ) : son sous-amendement tendant, dans le texte proposé par l'amendement de M. Pinton, à rédiger comme suit le début du paragraphe 3° « Sauf dispositions plus favorables des conventions collectives ou du contrat de travail, ces voyages interviendront ... » (p. 1456). - Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1996). - Discussion des articles. - Art. 1 er - son amendement au premier alinéa du texte proposé pour l'article 94 bis du code du travail (p. 1997) ; son amendement tendant à supprimer l'article 94 ter introduit dans le code du travail ( ibid. ) ; Art. 3 ( nouveau ) : son amendement tendant à supprimer l'article 125 bis introduit dans le code du travail (p. 1998).