LEMARIE (M. BERNARD) [Côtes-du-Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1961].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la coordination des régimes de retraites professionnelles [14 juin 1961] (n° 208).
Interventions :
Proposition de loi relative à la coordination des régimes de retraites professionnelles [29 juin 1961], en sa qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 603). Discussion des articles : soutient son amendement n° 4 tendant à insérer un article additionnel 1 bis nouveau (p. 605) ; accepte l'amendement n° 8 de M. Chazalon (p. 605) ; soutient son amendement n° 1 à l'article 1 er (p. 606) ; soutient son amendement n° 2 à l'article 1er (p. 606) ; soutient son amendement n° 3 à l'article 1er (p. 606). - Projet de loi de finances pour 1962 (2 e partie) [16 novembre 1961] : Budget de la SANTÉ PUBLIQUE (p. 1515 et 1516). Budget des TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1961] (p. 1862, 1863).