LEMAIRE (Guy), sénateur (Loire-Atlantique) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 7 (JO Débats du 11 octobre 1996) (p. 4681)- Ministère : Emploi - Emploi des jeune - Réponse le 11 octobre 1996 (p. 4681) - Emploi
INTERVENTIONS
- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Discussion générale (p. 2833) : intervient en qualité de président de Loirestu air, organisme de surveillance de la qualité de l'air en Loire-Atlantique et dans l'agglomération nantaise. Médiatisation du problème. Risque sanitaire lié à la mauvaise qualité de l'air. (p. 2834) : texte de compromis entre les impératifs de santé publique et les contraintes économiques. Progrès en matière de pollution industrielle et aggravation de la pollution urbaine. Associations de gestion de réseaux de surveillance de l'air. Problème de l'extension de cette surveillance à l'ensemble du territoire et de son financement. (p. 2835) : mise en place souhaitable d'une assurance qualité normalisée et d'un comité national de l'air. Prévention. Outils de planification. Caractère facultatif du plan régional pour la qualité de l'air. Mesures financières et d'incitation fiscale. Information. Transparence et indépendance de la structure de diffusion. (p. 2836) : prévention de la santé. Problème de la radioactivité de l'air. Soutiendra ce projet de loi.