Tables nominatives

LEGRAND. Seine-et-Marne . - 1902 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'affichage sur les monuments ayant un caractère artistique [21 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 23). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1902 (Ministère de l'Intérieur. Service pénitentiaire) [11 mars] (A. t. I, p. 490 ; J.O., p. 411 ; I. 122). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Loi de finances) [26 mars] (A. t. I, p. 777 ; J.O., p. 649). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation de l'affichage électoral [29 mars] (A. t. I, p. 914 ; J.O., p. 763). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants naturels [17 juin] (A. t. I, p. 989 ; J.O., p. 825). - Dépose une pétition des chambres syndicales professionnelles des départements de l'Aube, du Doubs et de la Seine-Inférieure [10 juillet] (J.O., p. 1007). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à modifier l'article 496 du Code civil (interdictions) [13 novembre] (A. t. II, p. 117 ; J.O., p. 1119 ; I. 330). - Parle dans la discussion [6 décembre] (A. t. II, p. 326 ; J.O., p. 1292). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [25 novembre] (A. t. II, p. 177 ; J.O., p. 1168). - Membre de Commissions (F. 17, 18, 30, 45, 47, 55 ; J.O., p. 1181, 1217, 1906, 4071, 4327, 4761). - 1903 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles [16 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8 ; 1. 4). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [20 février] (A. t. I, p. 330 ; J.O., p. 274 ; I. 55). - Dépose une résolution à propos de la 2 ^e délibération des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [27 février] (A. t. I, p. 383, 386 ; J.O., p. 321). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 675). - Dépose un rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles [16 juin] (A. t. I, p. 1212 ; J.O., p. 1019 ; I. 179). - Parle dans la discussion [25 juin] (A. t. I, p. 1332 ; J.O., p. 1117). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1 ^er juillet 1901 relative au contrat d'association [3 juillet] (A. t. I, p. 1443 ; J.O., p. 1210). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 octobre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1278). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois sur l'enseignement secondaire [12 novembre] (A. t. II, p. 115 ; J.O., p. 1359) [17 novembre] (A. t. II, p. 121 ; J.O., p.1364) [24 novembre] (A. t. II, p.189 ; J.O., p.1421). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1904 [27 décembre] (A. t. II, p. 520 ; J.O., p. 1694). - Membre de Commissions (F. 13, 20, 30, 45, 63, 67, 78 ; J.O., p. 661, 1067, 1727, 3381, 4068, 6458, 7155). - 1904 : parle dans la discussion des projets de lois sur l'enseignement secondaire libre [19 février] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 191). - Fait une rectification au procès-verbal [23 février] (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 199). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [15 mars] (A. t. I, p. 361 ; J.O., p. 303). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie [29 mars] (A. t. I, p. 473 ; J.O., p. 397). - Dépose un rapport supplémentaire : 1° sur la proposition de loi de M. Louis Legrand ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles ; 2° sur la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article premier de la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles [3 juin] (A. t. I, p. 575 ; J.O., p. 485 ; 1. 147). - Parle dans la discussion [21 juin] (A. t. I,p . 694 ; J.O., p. 585). - Parle dans la discussion des propositions de lois sur les accidents du travail [17 juin] (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 576). - Parle dans la discussion du projet de loi déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie [8 juillet] (A. t. I, p. 976 ; J.O., p. 818). - Membre de Commissions (F. 16, 61, 77, 81 ; J.O., p. 1147, 6346, 7457, 7726). - 1905 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [31 janvier] (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 73). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [10 mars] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 377). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix et la réorganisation des justices de paix [17 mars] (A. t. I, p. 515 ; J.O., p. 435). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. E. Millaud et Deandreis, ayant pour objet d'accorder aux notaires la faculté de déposer les minutes antérieures à 1790 dans les archives départementales [4 avril] (A. t. I, p. 687 ; J.O., p. 581 ; I. 106). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Beaux-arts) [10 avril] (A. t. I, p. 812 ; J.O., p. 683). - Parle dans la discussion sur la proposition de loi tendant à accorder l'amnistie en cas de faillites simples et d'indiscipline militaire [12 juillet] (A. t. I, p. 1444 ; J.O., p. 1204]. - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [27 novembre] (A. t. II, p. 369 ; J.O., p. 1551) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 493 ; J.O., p. 1653) [4 décembre] (A. t. II, p. 539 ; J.O., p. 1688) [5 décembre] (A. t. II, p. 564 ; J.O., p. 1708).- Fait une rectification au procès-verbal [4 décembre] (A. t. II, p. 518 ; J.O., p. 1671). - Membre de Commissions (F. 32, 57, 64, 76 ; J.O., p. 1926, 3542, 3882, 6441).