LEGRAND (Bernard), sénateur de la Loire-Atlantique (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande jusqu'au 10 novembre 1988 ( JO Lois et décrets du 11 novembre 1988).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Aviation civile- [ n° 90 (88-89) tome 19] (21 novembre 1988).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Transports et mer - II - Aviation civile - III - Météorologie- Budget annexe de la navigation aérienne - (26 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (aviation civile) (p. 1749) : augmentation sensible de ce budget dans la majorité de ses chapitres - Rappelle l'accord signé le 4 octobre dernier par six des huit syndicats concernés sur l'irritante question du contrôle de la navigation aérienne - Constate une diminution constante depuis 1981 des crédits destinés à l'aviation légère et sportive - Nécessité d'aider l'aviation légère, école de formation aéronautique - Estime que les compagnies de transport aérien françaises se portent bien, notamment Air France dont le taux d'occupation est remarquable sur les Antilles - Important programme d'investissement en cours à UTA - Importante progression du trafic d'Air Inter malgré les grèves des contrôleurs aériens et les mouvements spécifiques des pilotes et des mécaniciens navigants - Estime que les TGV sont des concurrents évidents pour le transport aérien intérieur - Participation des compagnies régionales, dont la principale est TAT, à l'aménagement du territoire- Existence en France de 100 transporteurs aériens qui assurent une centaine de liaisons permanentes dont les trois quarts ne passent pas par Paris - (p. 1750) : important développement du trafic d'Aéroport de Paris, deuxième aéroport européen pour le trafic de passagers et troisième pour le trafic de fret - Problème des difficultés du développement harmonieux de Roissy et d'Orly et des correspondances - Emet des réserves sur la fiabilité des aéroports d'outre-mer - Constate les bons résultats des constructions aéronautiques et notamment de la famille des Airbus - Reconnaissance mondiale des qualités techniques de l'A 320 - Poursuite de la carrière de l'ATR 42, du programme de construction des moteurs CFM 56 par la SNECMA - Signale l'importance des crédits de la sécurité dans les transports aériens dont une partie provient de la taxe de sûreté payée par les usagers - Rappelle l'aventure du « Baron noir » et les insuffisances de la sécurité globale du territoire national et notamment de celui de la capitale- Reconnaît l'existence de gains tarifaires indiscutables sur certaines liaisons et dénonce une dégradation générale de la qualité du service notamment en ce qui concerne la ponctualité - Souligne l'indispensable coopération entre les compagnies françaises pour assurer la place de la France dans l'aéronautique européenne - Recherche de conditions acceptables y compris sur le plan social pour permettre une concurrence loyale efficace - Obligation d'accorder la priorité absolue à la sécurité des usagers - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.