LEGRAND (M. BERNARD) [Loire-Atlantique].
Elu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commision des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi portant suppression de la carte professionnelle d'importateur des produits de la pêche maritime [5 décembre 1974] (n° 117).
Intervention :
Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoires [14 novembre 1974] (p. 1764).