LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu secrétaire.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1987 (8 décembre 1986).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 45)] (17 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Deuxième partie :
Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 5341) : faible progression du titre III contrebalancée par la forte progression du titre V - Stabilisation des rémunérations : indexation des salaires des ouvriers de la défense sur ceux de la fonction publique - Baisse du prix des carburants - Diminution d'effectifs ne touchant pas les unités combattantes - Augmentation du nombre de postes de volontaires pour un service long - Mesures en faveur des personnels - (p. 5342) : insuffisance des dotations pour l'entretien des immeubles et des casernements dans l'armée de terre- Augmentation des crédits pour l'entraînement des forces et l'entretien du matériel - Service national : atteintes au principe de l'universalité ; coût; possibilités d'entretien des casernements par les jeunes appelés ; date d'incorporation- Personnels d'active : demande le maintien du droit au travail après la retraite - Suppression du tabac à prix réduit - Rôle des gendarmes - Demande l'augmentation du nombre des attachés militaires en poste à l'étranger - (p. 5343) : non-versement au ministère de la défense du remboursement par l'ONU des dépenses supportées au titre du détachement français de la force d'intervention des Nations-unies au Liban, FINUL - Demande l'apuration des reports de charges des années précédentes, pesant sur les dotations budgétaires de 1986 - Propose l'adoption de ces crédits.