LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le développement de l'initiative économique (20 juin 1984) (p. 1704).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi créant une société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) (20 juin 1984) (p. 1704).
DÉPÔTS
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financés pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense: dépenses ordinaires [n° 69, annexe 45 (84-85)] (19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Défense et service des essences - (4 décembre 1984)- Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 3998) : exprime sa satisfaction à la suite de ses visites en tant que rapporteur spécial aux forces armées sur les lieux de stationnement - Hommage à l'action du ministre de la défense - Inquiétude quant aux moyens financiers pour donner consistance à l'action gouvernementale - Hausse globale du titre III inférieure à celle de la hausse des prix et risque d'une dérive de la programmation - Compression des dépenses de fonctionnement permettant le financement des équipements - 2 milliards de francs manquant pour les équipements - Dépenses nouvelles engendrées par le service long pour les appelés volontaires - Dépenses importantes provenant des opérations à l'extérieur - Insuffisance des crédits apportés par le collectif - Régression des crédits consacrés à l'entretien et à l'entraînement - Interrogation sur les intentions du Gouvernement concernant la durée du service militaire et sur l'utilisation des compétences des appelés - 300 postes supplémentaires de gendarmes auxiliaires pour les appelés - Nécessité pour la gendarmerie de pouvoir disposer des moyens matériels et en personnel- Interrogation sur les études concernant les astreintes spécifiques des militaires de carrière - Proposition de loi destinée à garantir le droit au travail et la protection de la seconde carrière des anciens militaires d'active - Importance des dépenses à caractère opérationnel - (p. 3999) : importance du bon entretien des matériels - Diminution des crédits d'entretien en francs constants et aggravation de la situation en 1985 - Entretien du matériel concernant directement la sécurité du personnel - Risque d'amoindrissement du parc des matériels en service et d'une diminution du nombre des armements et des équipements - Rappelle les réponses gouvernementales faites aux observations formulées par la Cour des comptes, soulignant le caractère prioritaire de la disponibilité des matériels devant dépasser les seules questions de coût - Critique la réalisation d'économies sur l'entretien des immeubles et plus particulièrement des casernements - Diminution des crédits d'achat des carburants - Rôle de l'entraînement - Importance des missions de service public devant donner lieu à un apport de crédits spécifique - Actions provoquant une charge supplémentaire pour la défense - Dégradation du pouvoir d'achat du titré III se poursuivant et s'accélérant- (p. 4000) : au nom de la commission des finances, se déclare opposé à l'adoption des crédits du budget de la défense pour 1985.