LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1983 (19 décembre 1983) (p. 4370).
DÉPÔTS
Avis déposé avec M. Jean Francou, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 336 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [n° 375 (82-83)] (8 juin 1983) - Défense nationale.
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense : dépenses ordinaires [ n° 62, annexe 44 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 [ n° 336 (82-83)] (14 juin 1983) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1595) : préservation de l'indépendance et de la liberté de la France - Rapports Est-Ouest - Déploiement des armes soviétiques en Europe - Programmation des dépenses de fonctionnement et des moyens. en personnel - Corrélation entre les moyens humains, matériels et financiers- Modalités de la conscription - (p. 1596) : problème de l'hébergement - Conditions de travail et formation professionnelle du personnel d'active - Mission de défense du territoire assurée par la gendarmerie - Activité opérationnelle des forces - Réduction des effectifs - Durée du service militaire - Analyse des mouvements des dotations de fonctionnement; diminution des crédits - (p. 1597) : risque d'une réduction de l'activité des forces - Commission des finances défavorable à l'adoption du présent texte.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) - (p. 3649) : hommage aux victimes des attentats de Beyrouth- Dépenses ordinaires du titre III et rééquilibrage avec le titre V : valorisation de l'effort d'équipement - Régression des crédits du titre III; hypothèse de hausse des prix- Incidence de l'engagement des armées hors d'Europe - Loi de programmation militaire pour 1984-1988 - Dépenses de personnel : rémunérations et pensions ; diminution d'effectifs et suppressions d'emplois, à l'exception de la gendarmerie - Réorganisation de l'armée de terre - Service national : service normal et service long - (p. 3650) : diminution prévisible des ressources en hommes pour le service obligatoire : statut d'objecteur de conscience ; extension des motifs de dispense; normes d'aptitude ; incidence de la chute de la natalité - Risque de remise en cause du principe de l'universalité du service - Situation des personnels: augmentation du prêt du soldat ; mesures catégorielles pour les cadres d'active ; personnel civil - Crédits de fonctionnement : rémunérations et charges sociales ; exception relative à la gendarmerie - Coût de la réorganisation des armées - Mesures acquises : voyage gratuit des permissionnaires du contingent - Diminution des crédits de carburant et incertitude sur les hypothèses relatives au prix du pétrole brut et au cours du dollar - Crédits d'entretien des matériels : entretien courant ou programmé - Inquiétude quant à la diminution des crédits d'entretien du casernement - (p. 3651) : maintien des crédits de la section gendarmerie; renouvellement du parc automobile ; intégration dans le calcul des pensions de retraite des gendarmes de l'indemnité de sujétions spéciales de police ; objectif de parité entre la situation des gendarmes et celle des policiers - Réduction des effectifs des armées - Inquiétude quant aux économies sur les crédits d'entretien du matériel - Progression de l'image de marque des armées dans le jugement des jeunes Français et anomalie de la mise à disposition des objecteurs de conscience pour les associations de jeunesse - Détérioration des crédits du titre III et risque de désoeuvrement des jeunes du contingent - Décision de la commission des finances de soumettre ces crédits à l'appréciation du Sénat