LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi (19 octobre 1982) (p. 4645).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1982 (16 décembre 1982) (p. 7020).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83) ] adopté par l'Assemblée nationale - Défense : dépenses ordinaires [ n° 95, annexe 42 (82-83) ] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83) ].
Deuxième partie :
Défense et service des essences - (29 novembre 1982)- Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) - (p. 5969) : croissance du budget de 1983 - Annulations de crédits et amputation du titre V - Insuffisance de l'augmentation du titre III : dépenses ordinaires ; baisse des provisions pour hausses de rémunérations - Accord avec les mesures du Gouvernement sur les appelés et la section gendarmerie ; augmentation des effectifs ; pyramide des grades ; nécessaire amélioration des moyens - Insuffisance du niveau des crédits de carburants - (p. 5970) : prix du pétrole et cours du dollar - Niveau des crédits d'entretien des matériels et du casernement - Coût des déploiements de force à grande distance de la métropole et nécessaire exclusion de l'enveloppe des charges incompressibles et imprévisibles- Modalités d'attribution d'un excédent en cas de dépassement des estimations - Interaction entre le titre III et le titre V ; complémentarité de l'homme et de l'arme - Vote négatif et coût de semonce.