LEGOUEZ (Modeste), sénateur de l'Eure (UREI)
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (17 décembre 1981) (p. 4353).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Défense: dépenses ordinaires [n° 58, annexe 43 (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Défense - (4 décembre 1981) - Rapporteur spécial (Dépenses ordinaires) (p. 3602, 3603) : budget de transition ; stabilité des dépenses ordinaires ; hypothèse d'un collectif pu d'un redéploiement et altération des autorisations budgétaires données par le Parlement - Situation des personnels ; objectifs de. la loi de programmation ; hiérarchisation des emplois ; augmentation régulière des primes ; intégration de l'indemnité de sujétion spéciale de police ; effectifs des brigades de gendarmerie - Situation des appelés du contingent, des lieux d'affectation ; durée du service national - Objectifs d'activité des trois armées et de la gendarmerie - Problème de la protection de la population civile contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques - Missions de service public et missions d'interventions « extérieures » ; réduction des dotations budgétaires- (p. 3604) : assistance militaire technique - Continuité de la politique militaire de la France - Avis favorable de la commission des finances.