LEGOUEZ (MODESTE), sénateur de l'Eure (RI, puis UREI).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [26 mai 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975 [21 juin 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1977] puis réélu secrétaire de cette commission.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1978 [11 décembre 1977].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens [15 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de prix [16 décembre 1977].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1977 (collectif) [17 décembre 1977].
DEPOT
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale. Défense. - Dépenses ordinaires (n° 88, annexe 41 ) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Deuxième partie :
Défense [29 novembre 1977]. - Rapporteur spécial (dépenses ordinaires) (p. 3206) : les dispositions du titre III du projet de budget de la défense pour 1978. (p. 3207) : les ajustements nécessaires pour permettre la comparaison avec les crédits pris en compte pour la loi de programmation militaire du 19 juin 1976. L'article nouveau voté par l'Assemblée nationale pour obtenir des précisions sur l'évolution des charges de pensions. Les caractéristiques du titre III : la progression des crédits par rapport à 1977 : les prévisions de la loi de programmation militaire. La répartition des crédits entre les cinq sections budgétaires : la diminution de la part revenant à la section commune ; l'augmentation des parts attribuées à chacune des quatre autres sections : forces terrestres, gendarmerie, marine, air. La répartition des crédits du titre III par nature de dépenses, toutes sections confondues : les crédits pour rémunérations et charges sociales. Les personnels militaires et les personnels civils de tous statuts. L'évolution des effectifs. La part du contingent, variable d'une arme à l'autre. Le statut des ouvriers de l'armée. Les aides soignantes. La hausse des rémunérations. Les mesures catégorielles : la réforme des statuts de la fonction militaire. Les mesures prises en faveur des appelés, des sous-officiers et des officiers. Le prêt du soldat. (p. 3208) : les mesures prises en faveur des fonctionnaires, des contractuels et des ouvriers. Le problème de l'augmentation de la subvention versée à la SNCF pour compenser les réductions de tarifs. Les dépenses de fonctionnement, d'entretien et les dépenses diverses. Les crédits d'alimentation. L'approvisionnement en carburant : des crédits suffisants pour mettre fin aux restrictions. L'entretien des matériels majeurs. L'entretien courant et l'entretien immobilier. Les améliorations déjà apportées à la condition militaire. Les contacts entre l'armée et le pays : l'aide de l'armée à la population chaque fois que les circonstances le justifient. La formation générale dispensée aux jeunes appelés. Les succès enregistrés. La nécessité de renforcer les effectifs de la gendarmerie. L'avis favorable de la commission des finances à l'adoption du titre III du budget de la défense pour 1978. Examen des crédits. - Article 38 bis (p. 3233) : accepte l'amendement n° 143 de M. Yvon Bourges ; suppression de cet article, adopté par l'Assemblée nationale pour demander des précisions quant au montant des charges transférées au ministère de la défense pour 1975 et 1976 et quant à leur montant prévisible pour 1979 et 1980.