LEGOUEZ (MODESTE), sénateur de l'Eure (R.I.).
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances, du contrôlé budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1976 [25 mai 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant imposition de certains bénéfices et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité [8 juillet 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1976 [22 octobre 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1977 [12 décembre 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au régime fiscal de la presse [14 décembre 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1976 [16 décembre 1976].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'imposition des Français de l'étranger [18 décembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1977 ( n° 64).
Deuxième partie :
Défense et budget annexe des essences [8 décembre 1976]; rapporteur (dépenses ordinaires des services militaires) (p. 4109) : l'augmentation des dépenses du titre III du budget de la défense. La conformité de ce titre aux prévisions de la loi de programmation militaire. La prééminence de l'armée de terre dans la répartition des crédits de paiement du titre III. L'importance de la rubrique des rémunérations et charges sociales. La relative stabilité des effectifs globaux gérés par les divers organismes du ministère. Les effectifs rémunérés sur les crédits budgétaires. L'augmentation de certains effectifs (gendarmerie, infirmières et aides-soignantes), compense la diminution d'autres effectifs (suppression d'emplois budgétaires d'homme du rang, réduction de 20 000 appelés). L'universalité du service doit rester crédible. L'augmentation des effectifs de personnels civils (ouvriers réglementés, mise en place du corps des techniciens d'études et de fabrications...). Les conséquences de l'augmentation des rémunérations de la fonction publique. L'incidence financière de diverses mesures catégorielles. Le problème de la revalorisation du prêt des appelés; (p. 4110) : les conséquences de la réforme des statuts de la fonction militaire. Les dépenses de fonctionnement et d'entretien (crédits d'alimentation, entretien des matériels majeurs). L'amorce d'un sérieux redressement. Les carburants. L'entretien courant et l'entretien immobilier. La situation des effectifs de la gendarmerie. La condition militaire ; (p. 4111) : le moral des armées. Le contact entre l'armée et les populations. Les points forts de ce budget (réformé de la condition militaire et entretien des matériels majeurs). Ses points faibles (prêt du soldat, consommation de carburants, entretien courant et entretien des immeubles). Le pourcentage des crédits de paiement du budget de la défense absorbés par le titre III.