LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975 [11 septembre 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificatives pour 1975 [17 décembre 1975].
Intervention :
Prend part, comme rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation à la discussion du projet de loi de finances pour 1976 adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [25 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - DÉFENSE. - Dépenses ordinaires des services militaires. - Note que l'importance relative des dépenses ordinaires dans le budget de la défense a augmenté (p. 3705) ; cela n'est pas étonnant vue la priorité donnée aux actions tendant à améliorer la condition militaire ( ibid. )'; en contrepartie de l'accroissement des crédits de personnel, les crédits affectés à l'entretien et au fonctionnement ont connu une progression trop modeste ( ibid. ) ; ainsi aucune amélioration ne sera-t-elle apportée à l'état de nos casernements tandis que les carburants opérationnels seront rationnés à l'excès (p. 3705, 3706) ; souligne la nécessité d'un effort d'information sur le rôle de l'armée dans la nation (p. 3705) ; évoque le problème des effectifs de la gendarmerie (p. 3706).