LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi créant une taxe communale d'extraction [28 juin 1973] (n° 350).
Rapport spécial (Anciens combattants et victimes de guerre) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 10).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 2 h : observations sur l'évasion fiscale à propos des baux ruraux à long terme (p. 1967). - Suite de la discussion [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget du ministère des anciens combattants et victimes de guerre. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'analyse des crédits affectés à l'administration centrale, à l'institution nationale des invalides, aux services extérieurs et à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, sur le rapport constant, sur la retraite du combattant, sur le problème des veuves de guerre, sur la reconnaissance d'anciens combattants aux militaires ayant participé aux opérations en Afrique du Nord, sur l'insuffisance de l'effort fourni par le Gouvernement pour améliorer le sort des anciens combattants (p. 2070 à 2073). - Examen des crédits, - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Marcel Lambert, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer la totalité des crédits de ce titre (p. 2090). - Suite de la discussion [30 novembre 1973]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Prend part, en remplacement de M. Roland Boscary-Monsservin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget pour les dépenses ordinaires. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les modifications intervenues dans les effectifs, sur la rémunération des personnels militaires, sur les crédits destinés à l'entretien du matériel et au fonctionnement des services, sur l'alimentation du soldat, sur les carburants opérationnels (p. 2261 à 2263).