LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Intervention :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [24 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen du budget de ce ministère. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la partie comptable du budget, sur les mesures nouvelles prévues concernant la retraite du combattant, l'amélioration du droit à pension des anciens prisonniers de guerre, les pensions des veuves et des orphelins, l'amélioration du rapport constant, les déportés politiques et sur la mesure souhaitée, mais non encore réalisée, de la reconnaissance de la qualité de combattants aux militaires ayant servi en Afrique du Nord (p. 2316 à 2319). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de M. Marcel Lambert, soutenu par M. Marcel Darou, tendant à supprimer la totalité des crédits inscrits à ce titre (p. 2338).