LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1 er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1057, 1058). - Observations ayant porté notamment sur la retraite du combattant ; les pensions d'invalidité et d'allocations; l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations en Algérie. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendement de Mme Cardot tendant à fixer le crédit de ce titre à moins 6.281.690.500 francs afin de souligner l'insuffisance des crédits de ce budget (p. 1079) ; Art. 58 A et 58 B : (p. 1082).