LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-18 du 11 janvier 1963 qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [10 octobre 1963] (n° 2).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 63-140 du 20 février 1963, qui a modifié le tarif des droits de douane d'importation [19 juin 1963] (n° 132).
Proposition de loi tendant à compléter l'article 31 du code général des impôts [19 décembre 1963] (n° 109).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant définition des exploitations agricoles types [16 mai 1963].- Discussion générale. (p. 1071). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif aux tarifs douaniers (décret du 20 février 1963) [4 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1580). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif au tarif des droits de douane d'importation [24 octobre 1963]. - Discussion générale (p. 2167).