LEGOUEZ (M. MODESTE) [Eure].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission, sur le développement de la recherche et de l'exploitation du pétrole au Sahara du 6 au 11 février 1961 [6 juillet 1961] (n° 303).
Proposition de loi tendant à instituer une déclaration obligatoire de résidence et de changement de domicile [22 novembre 1961] (n° 81).
Interventions :
Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 661). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961]. Discussion générale (p. 865) : budget de l'AGRICULTURE [24 novembre 1961] (p. 1919).